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Gaz frigorigène 1234yf: mais que cherche donc à cacher Honeywell?

La conférence de presse organisée le 17 janvier à Strasbourg par Michèle RIVASI, députée européenne EELV et porte-parole d’Eva Joly, a suscité une vive émotion et un large écho médiatique. Alors que l’industrie s’efforce de rassurer l’opinion publique sur les propriétés chimiques de ce gaz, la polémique ne semble pas prête à s’essouffler pour autant.

En effet, après un échange avec des représentants de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en charge de l’enregistrement, de l’évaluation et de l’autorisation des substances dangereuses, Michèle RIVASI révèle une information troublante et rappelle les faits suivants:

« Il est impératif de tirer au clair les éléments qui font douter de la qualité et la pertinence de l’homologation de ce nouveau gaz miracle: il reste encore de nombreux doutes à élucider sur sa toxicité.

Il est important de rappeler qu’une certification accordée par une entité d’homologation (telle que SAE International) ne doit pas être considérée comme une preuve irréfutable de l’innocuité d’un produit. Cette homologation ne doit en aucun cas être considérée comme un sésame ouvrant les portes du marché européen à un nouveau produit: respecter scrupuleusement un cahier des charges ne signifie pas pour autant que les analyses toxicologiques aient été exhaustives. Et c’est pourtant malheureusement le cas.

Après avoir soumis son dossier d’enregistrement du HFO-1234yf auprès de l’ECHA, l’Agence européenne a automatiquement autorisé Honeywell à vendre son produit sur le marché européen grâce à l’octroi d’un numéro d’enregistrement. Mais cette autorisation était assortie d’une demande d’études toxicologiques complémentaires (un test de conformité) pour dissiper des doutes concernant les tests effectués. Fait rarissime, Honeywell a refusé et a fait appel de cette demande auprès du conseil de l’ECHA en charge des contestations (1). C’est inquiétant car l’ECHA ne peut pas retirer à une entreprise le numéro d’enregistrement une fois qu’il a été accordé, seuls la Commission ou un Etat membre en ont la capacité. C’est un dysfonctionnement institutionnel qui me semble autant irrationnel qu’inacceptable.

Mais d’autres informations alourdissent encore plus le poids des soupçons à l’encontre du 1234yf. Honeywell chercherait-il donc à jouer la montre avant d’envahir le marché avec son produit breveté?

La Commission européenne est actuellement en train d’enquêter sur l’entente passée entre Honeywell et Dupont pour la fabrication et la commercialisation de ce gaz: de nombreuses irrégularités en matière de concurrence auraient été constatées. Pire, d’autres plaintes auraient été déposées car les industriels n’auraient pas révélé leurs brevets et dépôt de brevets pendant la phase cruciale d’évaluation, compromettant ainsi la possibilité d’accorder ces brevets dans des conditions équitables et raisonnables (2).

Bref, plus on s’engouffre dans ce dossier plus on s’étonne de la manière dont ce produit dangereux a été accepté par les autorités compétentes. J’espère que la réponse de la Commission à ma question écrite révèlera le fin mot de cette histoire…sinon ce n’est que le début d’une longue bataille que je mènerai au sein des institutions européennes. »

(1) L’information est publiquement disponible ici: http://echa.europa.eu/web/guest/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements

(2) Pour plus d’informations, voir: http://www.racplus.com/news/european-commission-investigates-honeywell-and-dupont-over-r1234yf-refrigerant-patents/8624056.article

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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