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Gaz frigorigène 1234yf: mais que cherche donc à cacher Honeywell?

La conférence de presse organisée le 17 janvier à Strasbourg par Michèle RIVASI, députée européenne EELV et porte-parole d’Eva Joly, a suscité une vive émotion et un large écho médiatique. Alors que l’industrie s’efforce de rassurer l’opinion publique sur les propriétés chimiques de ce gaz, la polémique ne semble pas prête à s’essouffler pour autant.

En effet, après un échange avec des représentants de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en charge de l’enregistrement, de l’évaluation et de l’autorisation des substances dangereuses, Michèle RIVASI révèle une information troublante et rappelle les faits suivants:

« Il est impératif de tirer au clair les éléments qui font douter de la qualité et la pertinence de l’homologation de ce nouveau gaz miracle: il reste encore de nombreux doutes à élucider sur sa toxicité.

Il est important de rappeler qu’une certification accordée par une entité d’homologation (telle que SAE International) ne doit pas être considérée comme une preuve irréfutable de l’innocuité d’un produit. Cette homologation ne doit en aucun cas être considérée comme un sésame ouvrant les portes du marché européen à un nouveau produit: respecter scrupuleusement un cahier des charges ne signifie pas pour autant que les analyses toxicologiques aient été exhaustives. Et c’est pourtant malheureusement le cas.

Après avoir soumis son dossier d’enregistrement du HFO-1234yf auprès de l’ECHA, l’Agence européenne a automatiquement autorisé Honeywell à vendre son produit sur le marché européen grâce à l’octroi d’un numéro d’enregistrement. Mais cette autorisation était assortie d’une demande d’études toxicologiques complémentaires (un test de conformité) pour dissiper des doutes concernant les tests effectués. Fait rarissime, Honeywell a refusé et a fait appel de cette demande auprès du conseil de l’ECHA en charge des contestations (1). C’est inquiétant car l’ECHA ne peut pas retirer à une entreprise le numéro d’enregistrement une fois qu’il a été accordé, seuls la Commission ou un Etat membre en ont la capacité. C’est un dysfonctionnement institutionnel qui me semble autant irrationnel qu’inacceptable.

Mais d’autres informations alourdissent encore plus le poids des soupçons à l’encontre du 1234yf. Honeywell chercherait-il donc à jouer la montre avant d’envahir le marché avec son produit breveté?

La Commission européenne est actuellement en train d’enquêter sur l’entente passée entre Honeywell et Dupont pour la fabrication et la commercialisation de ce gaz: de nombreuses irrégularités en matière de concurrence auraient été constatées. Pire, d’autres plaintes auraient été déposées car les industriels n’auraient pas révélé leurs brevets et dépôt de brevets pendant la phase cruciale d’évaluation, compromettant ainsi la possibilité d’accorder ces brevets dans des conditions équitables et raisonnables (2).

Bref, plus on s’engouffre dans ce dossier plus on s’étonne de la manière dont ce produit dangereux a été accepté par les autorités compétentes. J’espère que la réponse de la Commission à ma question écrite révèlera le fin mot de cette histoire…sinon ce n’est que le début d’une longue bataille que je mènerai au sein des institutions européennes. »

(1) L’information est publiquement disponible ici: http://echa.europa.eu/web/guest/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements

(2) Pour plus d’informations, voir: http://www.racplus.com/news/european-commission-investigates-honeywell-and-dupont-over-r1234yf-refrigerant-patents/8624056.article


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