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Gaz de schiste: le Parlement européen prend position pour une adaptation de la réglementation européenne

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté deux rapports d’initiative des commissions ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) et ENVI (Environnement et Santé publique), donnant enfin une position du Parlement européen sur ce sujet controversé.

La question ici n’était pas d’être pour ou contre les gaz de schiste (1), mais surtout d’adapter le cadre réglementaire européen et de le rendre contraignant. Sous l’impulsion des écologistes, un amendement a été proposé pour mettre en place un moratoire sur la fracturation hydraulique. Il a finalement été rejeté (391 contre 262 pour).

Suite aux votes, Michèle RIVASI, vice-présidente du Groupe des Verts/ALE et co-rapporteure en ENVI, exprime une déception relative:

« Quand on voit les conséquences de l’exploitation des gaz de schiste outre-Atlantique, il aurait été irresponsable de donner notre blanc-seing à l’exploitation effrénée des gaz de schiste, puisque la législation européenne actuelle est lacunaire et défaillante. Les études commandées par la Commission européenne démontrent bien l’impact néfaste de la fracturation hydraulique: risque de pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques, épuisement des ressources en eau, emprise au sol dévastatrice, pollution de l’air, etc. Toutes les précautions doivent donc être prises pour empêcher les conséquences potentiellement désastreuses de la fracturation hydraulique ».

« Les failles dans la législation ont été bien identifiées: inadaptation de la directive-cadre sur l’eau, gestion des effluents à intégrer dans la directive sur les déchets miniers, intégration de la fracturation hydraulique dans la directive sur l’évaluation des impacts environnementaux, etc. Même si le moratoire n’est pas passé, je suis satisfaite que le Parlement européen ait montré sa volonté d’encadrer la fracturation et de répondre à ces enjeux. Enfin, n’oublions pas que ce débat concerne aussi les gaz à effet de serre, et que l’exploitation des gaz de schiste ne risque que d’aggraver un changement climatique qui s’emballe. La transition énergétique ne peut plus attendre ».

Pour Catherine GREZE, Coordinatrice de la commission du Développement et Rapporteure pour Avis sur le dossier en Commission Développement:

« L’exploitation des gaz de schiste nécessitant de l’eau en très grande quantité, le recours à des produits chimiques et à des acquisitions de terres, elle constitue un danger sérieux. Elle laisse présager un risque d’accaparement des terres au niveau mondial et menace sérieusement les communautés autochtones, les agriculteurs et les personnes les plus pauvres de la planète pour qui l’accès à l’eau, aux sols fertiles et à l’alimentation est vital. Les conséquences d’une telle activité dépassent largement nos frontières et sont préoccupantes également pour les pays en développement. Leurs citoyens n’ont souvent pas les moyens d’avoir accès à l’information. Nous nous devons de faire entendre leurs voix. Il est de notre responsabilité de mettre en place un cadre juridique contraignant à l’encontre des entreprises européennes ».

(1) A savoir: le mix énergétique des États membres est du ressort de la souveraineté nationale, c’est une disposition garantie par les Traités européens. L’UE ne peut pas interdire l’exploitation des gaz de schiste, mais peut et doit encadrer leur exploitation et notamment l’utilisation de la fracturation hydraulique.

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