A A

Faire baisser le prix des médicaments: note de cadrage sur les licences obligatoires en Europe

Les nouveaux traitements contre l’hépatite C sont le premier cas de mobilisation de l’opinion public à travers l’Europe à propos de prix scandaleux et de problèmes d’accès et de rationnement. Mais il y en aura d’autres, pour d’autres pathologies, parce que cela illustre une tendance, qui ne pourra être inversée simplement en invoquant de meilleures négociations avec l’industrie pharmaceutique.

L’un des rares actions efficaces que les gouvernements puissent entreprendre est d’utiliser une disposition légale dont chacun dispose dans sa loi – les licences obligatoires – pour suspendre les droits exclusifs accordés par le brevet et permettre l’importation ou la production locale de générique.

Cette note expose de quelle façon les demandes de recours aux licences obligatoires peuvent être formulées par la société civile de façon à répondre à la crise suscitée par les médicaments contre l’hépatite C (et possiblement de certains anticancéreux extrêmement couteux). Elle rassemble également les dispositions légales des 28 États membres de l’Union européenne en matière de licences obligatoires, assorties de commentaires sur des éléments au sein de ces dispositions qui sont singuliers, particulièrement utiles dans le cadre de l’octroi de licence obligatoire pour permettre l’accès aux médicaments ou au contraire très restrictifs.

The Use of Compulsory Licenses in EU Countries to Facilitate Access to Medicines by Michèle Rivasi


Articles similaires :

Tags: , ,

Leave a Reply


8 − deux =

Bienvenue !

Bienvenue sur le site de Michèle Rivasi.


Twitter FaceBook Flux RSS

Rechercher :

Ad Ad

Suivez-moi sur Facebook!

Associations

les tendances de l'industrie et le développement et la dynamique du marché de la croissance de ceux qui conduisent et l'inhibition de l'industrie a également été élaboré dans le rapport. analyse SWOT de leader Replique Montre des marques telles que Replique Montre Rolex, Cartier, Omega et Replique Montre Breitling renforce le paysage concurrentiel qui comprend des informations précieuses sur la finance de grandes marques horlogères suisses. Nous vous fournissons les derniers rapports d'études de marché sur les marchés mondiaux, les industries clés, les entreprises de premier plan, les nouveaux produits et les dernières répliques de montres industrie et Louboutin Pas Cher tendances.

Archives