A A

Directive Tabac: le rapport de forces au sein du Parlement européen permet de limiter la casse face aux lobbies cigarettiers

Strasbourg, le 8 octobre 2013

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur la directive tabac, suite à de nombreuses controverses sur la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac, la forme des cigarettes, le nombre de cigarettes par paquet, les arômes caractérisant comme le menthol ou encore le statut de la cigarette électronique.

Commentaires de Michèle RIVASI, Vice présidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen et co-rapporteure de la directive dans la commission de l’Industrie et la Recherche (ITRE), à l’issue du vote:

« Ce vote était politiquement et symboliquement de la plus haute importance car il montre qui gouverne vraiment à Bruxelles.[1]

700 000 morts par an dans l’Union européenne suite au tabagisme, c’est un airbus plein qui tombe tous les jours en France. La proposition de la Commission et le rapport de Linda McAvan allaient dans le bon sens: avertissements sanitaires sur 75% de chaque côté en haut du paquet, interdiction des cigarettes ‘slims’ attractives pour les jeunes femmes, interdiction des arômes comme le menthol qui camouflent l’âpreté du tabac et incitent les jeunes à commencer. Le vote d’aujourd’hui nous déçoit car il abaisse les avertissements sanitaires à 65%, conserve les cigarettes ‘slims’ et ne prévoit l’interdiction du menthol que dans un délai de 8 ans.

Concernant la cigarette électronique, il était urgent que sa mise sur le marché soit encadrée de façon harmonisée au sein du marché intérieur, que ce soit pour protéger les consommateurs et ceux qui les entourent, mais aussi pour donner des signaux réglementaires clairs et stables aux fabricants. Le Groupe des Verts/ ALE avait proposé que les e-liquides soient considérés comme des produits pharmaceutique dès lors qu’ils contiennent de la nicotine, un produit hautement addictif, et mortel par ingestion. Nous avions proposé une autorisation allégée de mise sur le marché, exempte de la partie onéreuse des essais cliniques mais en imposant le respect des bonnes pratiques de fabrication et la sécurité du produit. Cette proposition ne concernait donc ni les e-liquides sans nicotine ni le dispositif électronique lui-même. Nos collègues ne nous ont pas suivis.

La balle est maintenant dans le camp des Etats membres pour défendre la santé publique lors des négociations avec le Parlement, négociations qui devront être sanctionnées par un dernier vote au Parlement en commission ENVI puis en plénière. La dernière étape de ce texte étant sa transposition en droit national dans chaque État membre. »

José BOVE, Vice Président de la commission de l’agriculture du PE a pour sa part estimé que:

« La modification de la Directive Tabac, votée aujourd’hui par les eurodéputés, est une honte. Les industries du tabac ont réussi à s’assurer du soutien d’une large partie des députés du PPE pour affaiblir un texte déjà édulcoré. La négociation qui s’ouvre avec le Conseil va être difficile. Nous savons que les pressions exercées au niveau européen se répètent déjà au niveau des 28 ministres de la santé des Etats membres. Certains d’entre eux vont tout mettre en œuvre afin de raboter ces avancées déjà trop timides.

Les lobbies du tabac ont instrumentalisé le sommet de la Commission européenne, en particulier sa Secrétaire Générale, Catherine Day et le Président Barroso lui-même, pour empêcher des mesures trop contraignantes.Tous les moyens ont été utilisés, y compris le limogeage, le 16 octobre 2012 puis le lynchage médiatique de l’ex Commissaire à la Santé, le maltais John Dalli, sur lequel ne pèse plus aucune charge aujourd’hui. »

[1] Il fallait à tout prix donner le mandat à la rapporteuse Linda McAvan (groupe des socio-démocrates) pour qu’elle puisse commencer les négociations avec le Conseil des ministres européens, c’est désormais chose faite et c’est un moment crucial pour la démocratie européenne et l’intégrité de notre institution.

Articles similaires :

Tags: , ,

2 Responses to “Directive Tabac: le rapport de forces au sein du Parlement européen permet de limiter la casse face aux lobbies cigarettiers”

  1. sylvain dit :

    Heureusement que votre position sur les e-liquid n’a pas été retenue, comme ça se dit parfois : « avec des amis comme ça on a plus besoin ennemies ».

    La cigarette électronique est un espoir inespéré pour faire baisser la première cause de mortalité en France.

    Bien sûr, on manque de recul, mais on est face a une urgence sanitaire ou le mieux est l’ennemie du bien, en avez vous conscience ?

    L’enfer est pavé de bonne intention

  2. Sassi emmanuel dit :

    vous n’avez par perdu la lutte contre le tabac !

    bien au contraire la meilleure arme disponible reste la Ecig ! un contrôle qualité des produits suffit,les ventes tabac ont chuté de prêt de 9% ! du jamais vu ! et je en pense pas que la Ecig y soit étrangère,de nombreux fabricants de liquide français savent produire des liquides de qualité.un vapoteur de plus sera toujours un fumeur de moins et l’ennemi c’est le tabac !

Leave a Reply

Bienvenue !

Bienvenue sur le site de Michèle Rivasi.


Twitter FaceBook Flux RSS

Rechercher :

Dernière vidéo :
  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

    Articles similaires :

Ad Ad

Suivez-moi sur Facebook!

Associations

Archives