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Décharge Budget UE: le Parlement dénonce les conflits d’intérêts au sein des agences européennes

Ce jeudi 10 mai, le Parlement européen a voté la décharge du budget UE pour l’année 2010. Des rapports concernant les comptes 2010 des agences et institutions de l’Union européenne ont été mis au vote. Les députés du Groupe des Verts/ALE se sont montrés particulièrement critiques sur la question du conflits d’intérêt au sein des agences européennes, en particulier, celles concernant la santé des citoyens.

Pour Michèle Rivasi, vice-présidente du Groupe des Verts au Parlement européen : « Grâce à nos nombreuses demandes et pressions, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a finalement mis en place une nouvelle procédure pour éviter les conflits d’intérêts en son sein. C’est une bonne chose, mais il n’était pas question de voter en faveur de la décharge tant que l’on n’aura pas les preuves, sur le long terme, de l’application concrète de cette procédure. Il faut d’abord s’assurer que l’agence applique dans les faits ce qu’elle propose sur le papier. C’est pourquoi nous sommes très satisfaits du résultat du vote, refusant l’octroi de la décharge pour cette agence ».

« C’est toute la crédibilité de l’Europe qui est en jeu. Tant que les doutes ne seront pas entièrement levés, sur la transparence dans l’attribution de marchés publics, les conflits d’intérêts ou encore les violations systématiques de procédures internes importantes, les Verts continueront à reporter le vote de la décharge pour l’EMA ».

José Bové, Vice président de la commissions de l’agriculture du Parlement européen a pour sa part estimé que:« Les conflits d’intérêts au sein d’agences européennes en charge de la santé des citoyens sont devenus une évidence que le Parlement n’accepte plus. Le passage avec armes et bagages hier de Madame Banati de son poste de Présidente de l’EFSA (1) à celui de directrice de la branche européenne de l’ILSI (2) est particulièrement scandaleux. L’ILSI représentent 400 entreprises du secteur de l’agro-alimentaire qui pèsent de tous leurs poids pour faire passer les OGM en Europe. L’EFSA doit maintenant se reformer en profondeur. Le travail que nous avons mené depuis septembre 2010 a porté ses fruits et je m’en félicite ».

« Le Parlement européen s’impose sur ces questions et sanctionne lourdement la Commission européenne. M. Barroso est au pied du mur. M. Barroso n’a pas d’autre choix que de s’engager pour que des mesures rapides et drastiques soient prises pour assurer l’indépendance et la transparence de l’EFSA et des autres agences européennes ».

(1) Autorité européenne de sécurité des aliments
(2) International Life Science Institute, qui regroupe les principaux industriels de la pharmacie, de la chimie, de l’agroalimentaire et de la cosmétique

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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