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Rapport sur le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie

Union de l’énergie et lutte contre le changement climatique

Une gouvernance forte, transparente et inclusive

Un rapport de Michèle Rivasi and Claude Turmes

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 Michèle Rivasi (France) et Claude Turmes (Luxembourg) sont membres du Parlement européen pour le groupe politique Verts / EFA. Ils sont co-rapporteurs du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie.La gouvernance de l’union de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique vise à établir des plans à moyen-terme et des stratégies à long-terme fiables, stables et prévisibles afin de permettre les investissements massifs nécessaires à la transition énergétique.Une action forte de l’Union Européenne sur le climat est plus que jamais nécessaire au lendemain de l’annonce de Donald Trump exprimant son intention de quitter l’Accord de Paris.

1. Des objectifs ambitieux pour répondre à l’urgence climatique

Afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 ° C d’ici la fin du siècle, Michèle Rivasi et Claude Turmes, membres du Parlement européen, proposent la stratégie suivante:

1. Préparer dès à présent la transition nécessaire pour évoluer vers un système énergétique hautement efficace, zéro émissions et 100% renouvelable

2. Des objectifs ambitieux pour 2030 en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

Au vu des multiples bénéfices économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires de l’efficacité énergétique, l’Union doit porter son objectif à au moins 40% d’ici 2030. Dans un contexte où le coût des technologies de production d’énergie à partir de sources renouvelables diminue, et pour atteindre l’objectif 100% renouvelable pour 2050, 45% d’énergies renouvelables pour 2030 est l’objectif à viser.

  1. L’adoption d’un vrai budget carbone de l’UE

Il s’agit d’une comptabilisation de la quantité maximum de gaz à effet de serre que l’UE peut encore émettre pour nous permettre de vivre dans un monde où le changement climatique est limité à 1,5°C d’ici la fin du siècle.

 

  1. Parvenir à un bilan carbone nul

Grâce à une politique volontariste portant conjointement sur les puits de carbone et la réduction massive des émissions, notamment en augmentant la couverture forestière de l’Union. La perte de forêt est un facteur important du changement climatique, contribuant à environ 10% des émissions mondiales de CO2.

  1. La prise en compte du méthane

Étant donné le fort impact du méthane sur le réchauffement climatique et sa courte vie atmosphérique, l’Union européenne devrait évaluer rapidement les politiques et mesures à prendre sur 20 ans afin de développer une véritable stratégie sur le méthane.

 

2. Mobiliser et coordonner tous les acteurs

  1. Un dialogue multi-niveaux

La gouvernance de l’union de l’énergie n’établit pas de nouvelles obligations pour les États Membres, elle leur permet plutôt de s’appuyer sur toutes les forces motrices qui nous entourent : les villes et les régions, les citoyens, les coopératives, les investisseurs, les entreprises, etc.

  1. Une transparence totale

La transparence (notamment des paramètres retenus dans l’élaboration des différents scénarios et modèles utilisés dans la définition des politiques énergétiques et climatiques) nationales est la condition préalable pour construire un large consensus social autour du changement climatique et de la transition énergétique.

  1. Des partenariats macro-régionaux

Ces partenariats permettront de réaliser un déploiement optimal, au moindre coût, des réseaux intelligents, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Il est important d’identifier des projets renouvelables d’intérêt européen et de les doter de financements adéquats.

 

Lien vers le rapport:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-604.777+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

 

Vote des commissions compétentes (ENVI-ITRE) : 11 octobre 2017

Fiche de procédure :

http://www.oeil.ep.parl.union.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0375(COD)&l=FR

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