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Questionnaire à l’attention des candidats à la présidentielle

07 mar 2017

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VERS UNE AUTRE POLITIQUE DU MEDICAMENT ET DES VACCINS

  • Pour en finir avec la capture scientifique et réglementaire de l’industrie pharmaceutique
  • Pour réaliser 10 milliards d’euros d’économies sur nos dépenses de Sécurité sociale
  • Pour restaurer la confiance des français pour les vaccins

Madame la candidate, Monsieur le candidat,

La santé est la première préoccupation quotidienne des Français devant la question du pouvoir d’achat et de l’emploi. Ce thème est au coeur de la campagne présidentielle. Aujourd’hui, plus du quart des français déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières au cours de l’année passée et 43% ont déjà renoncé à des soins pour des raisons de coût au cours de leur vie. L’explosion des déserts médicaux est un autre sujet de préoccupation. D’autre part, nos hôpitaux sont en crise, rongés par une logique comptable qui impose des économies drastiques. Les personnels sont surchargés, écrasés de tâches de facturation, sous-payés, exploités et épuisés ; les suicides se multiplient au sein du personnel médical.

Face à cet état d’urgence sanitaire, il est essentiel d’exiger de vous, candidat à l’élection présidentielle, des engagements pour garantir l’égal accès de tous et toutes aux soins par le maintien de notre système de protection sociale solidaire.

Mais il faut aussi s’attaquer à un sujet majeur qui pourrait permettre d’éradiquer notre déficit chronique de la Sécurité sociale : la capture scientifique et réglementaire de l’industrie pharmaceutique sur notre système de santé publique. Une révision de la politique du médicament et des vaccins s’impose pour en finir avec les conflits d’intérêts et pour restaurer la confiance de nos concitoyens.

Il y a maintenant deux ans nous lancions l’opération Mains propres sur la santé avec Médecins du Monde, le Formindep, Anticor… Plus de 3000 professionnels de santé ont signé cet appel dont le but est de dénoncer le climat « pharmamical » régnant en matière de santé publique gangrenée par l’épidémie de conflits d’intérêts et de scandales sanitaires.

Les Français sont les plus gros consommateurs de médicaments du monde. Chaque année, les consacrent 1,7% du PNB à la consommation de médicaments, 540 €/an/Français, 1.500 € pour les plus de 55 ans. C’est entre 30% et 100% de plus que nos voisins les plus proches.

En luttant contre cette sur-consommation et cette surfacturation par une meilleure prescription, l’assurance-maladie pourrait réaliser au moins 10 milliards d’économies c’est à dire annuler son déficit chronique et réduire sa dette de 120 milliards, et ce sans dommage pour la santé publique, bien au contraire.

En Italie, on constate que le coût des médicaments en ville et à l’hôpital s’élève à 18 milliards d’euros contre 34 milliards pour la France, soit 90% de plus à populations égales pour les mêmes résultats sanitaires.

Nous avons listé un certains nombres de réformes nécessaires dans le domaine de la politique des produits de santé. Nous aimerions connaître votre positionnement sur chacun des points évoqués.

Nous vous remercions d’avance pour vos réponses que nous communiquerons largement dans nos réseaux. Nous attendons des candidats à la présidentielle qu’ils s’engagent dans cette voie d’une réforme systémique de la politique des produits de santé.

Il convient de construire un mur parfaitement étanche entre les intérêts privés et la décision publique dans le domaine de la santé. Cette dernière doit être fondée uniquement sur l’intérêt général, la transparence et les principes qui fondent le service public pour les usagers et en premier lieu l’égalité d’accès.

Nous vous prions de croire en l’assurance de notre parfaite considération.

 

  • Philippe EVEN (ancien doyen de la faculté de médecine de Paris et président de l’Institut Necker)

  • Romain GHERARDI (directeur de l’Unité INSERM U955 E10 de l’Université Paris-Est « Interactions cellulaires dans le système neuromusculaire », chef du service d’Histologie-Embryologie de l’hôpital Henri Mondor)

  • Michèle RIVASI (députée européenne EELV, biologiste agrégée, co-auteure du livre Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir)

  • Jacques TESTART (biologiste, pdt d’honneur de Sciences citoyennes)

 

QUESTIONNAIRE :

 

1) Il importe en premier lieu d’entamer une lutte sans relâche contre les conflits d’intérêts pour que le public et les professionnels de santé puissent avoir confiance dans l’information qui leur est délivrée. Il faut que celle-ci soit élaborée en toute transparence. L’idée est de mettre en œuvre une convention de citoyen qui dès le début du nouveau quinquennat réorientera la politique relative aux produits de santé en élaborant une loi d’orientation cadre et une série de mesures à mettre en œuvre à l’instar de la prohibition des « portes tournantes » pour les élus comme pour les élus fonctionnaires et ministres comme la législation le prévoit au Canada. En 2006, le Canada a voté une loi fédérale de prévention des conflits d’intérêts et d’encadrement du lobbying. Cette loi, outre le fait de protéger les lanceurs d’alerte, établit un code de conduite stricte concernant la gestion des conflits d’intérêts, encadre le lobbying et les portes tournantes tout en mettant en place une autorité indépendante aux conflits d’intérêts et à l’éthique. La loi de 2008 sur le lobbying établit une nouvelle catégorie de fonctionnaires appelés « titulaires d’une charge publique désignée » intégrant les ministres, membres des cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires ainsi que les députés et sénateurs. Ces personnes sont interdites d’exercer des activités de lobbying auprès du gouvernement du Canada durant une période de 5 ans après avoir quitté leurs fonctions. Cette législation instaurant un délai de carence de 5 ans devrait être transposée en France.

Par ailleurs, avant toute réforme, il faut réaliser un audit des conflits d’intérêts régnant dans les agences sanitaires et purger les agents compromis.

Merci de nous livrer vos positions précises sur ces diverses propositions pour en finir avec la collusion public – privé dans le domaine de la santé publique.

 

 

2)    Une autre piste pour en finir avec la capture scientifique et réglementaire de l’industrie pharmaceutique est de créer un corps d’Etat d’experts universitaires détachés à plein ou mi-temps pour 3 à 6 ans, dans cette fonction essentielle d’évaluation des produits de santé. En effet, les liaisons dangereuses entre experts, politiques et industrie ont des conséquences funestes sur la santé publique avec un tombereau de victimes, des autorités sanitaires qui se prononcent sur la base de résultats falsifiés avec des risques minorés. Cela participe à une perte de confiance de nos concitoyens envers les médicaments et les vaccins mais aussi à un creusement des déficits publics mettant en péril notre assurance maladie et sa couverture universelle. Etes-vous favorable à la création d’un tel pôle comme le prévoyait la proposition de loi Blandin de 2013 ?

 

 

3) Il s’agit aussi d’assurer une formation des médecins à la juste prescription des médicaments et garantir l’indépendance de la formation initiale et continue des médecins presque entièrement dépendante des laboratoires pharmaceutiques. Les chiffres divergent mais montrent bien l’emprise du lobby pharmaceutique sur un secteur qui devrait être indépendant : la formation du corps médical.

Dans son rapport de janvier 2006, l’IGAS estime que les pouvoirs publics injectent chaque année environ 75 millions d’euros dans la formation médicale des médecins quand l’industrie la finance à hauteur de 300 à 600 millions d’euros. Le rapport Lemorton va plus loin indiquant que 98% des formations sont financées par les firmes pharmaceutiques.

Nous soutenons le Formindep qui souhaite voir prohiber tout financement par l’industrie pharmaceutique de la formation initiale et continue des médecins.

Etes-vous d’accord avec ses propositions ? Que ferez-vous au pouvoir pour éviter que le futur personnel médical soit « biberonné » par l’industrie pharmaceutique ?

 

 

4)    L’arsenal législatif d’encadrement des produits de santé doit être renforcé également en revoyant l’architecture du système de sécurité des médicaments et les essais thérapeutiques. L’essai clinique ne doit plus être le monopole du laboratoire qui finance l’essai mais lier le promoteur de l’essai, l’administration publique et les malades qui prennent des risques par le truchement d’un protocole d’expérimentation. Les résultats intermédiaires et définitifs de l’essai doivent être communiqués aux patients et aux agences sanitaires. Cela permettra une évaluation par une agence indépendante dans le but de vérifier si les objectifs initiaux ont été atteints. Dans son ouvrage Les Médicamenteurs, Stéphane Horel révèle que les laboratoires usent de stratagèmes variés pour vicier les essais cliniques que bien évidemment ils financent. On ne peut plus laisser les firmes être dans une situation de juge et partie et laisser décider de la mise sur le marché de médicaments, qu’ils soient efficaces ou qu’ils empoisonnent.

Dites-nous si vous vous engager à revoir la question des essais cliniques et leur contrôle par les pouvoirs publics.

 

 

5)    Renforcer et recentrer une part de la recherche publique pour trouver des innovations thérapeutiques utiles au plus grand nombre, préconiser l’exercice physique et conseiller les comportements alimentaires appropriés, l’évaluation des effets indésirables des produits de santé (médicament et vaccins),

La recherche n’est pas orientée aujourd’hui vers les besoins médicaux les plus criants mais vers les sources de profits les plus sûres pour les laboratoires.

Par exemple la recherche d’antibiotiques pour le traitement de maladies infectieuses est bien moins soutenue que la recherche contre les maladies du monde occidental et riche : diabète, cholestérol, cancer et dépression. Pourtant on voit réapparaître dans les pays du Sud des maladies disparues dans les pays riches : la tuberculose, la pneumonie et le paludisme.

trouver des adjuvants alternatifs et sûrs aux sels d’aluminium à l’instar du phosphate de calcium pour les vaccins, recenser et veiller à éliminer des vaccins les nanoparticules métalliques, en particulier le mercure.

Pouvez-vous vous engager à soutenir la relance d’une recherche publique indépendante en matière de santé publique ?

 

 

6)    Il y a aussi nécessité de faire baisser notre facture du médicament en utilisant plusieurs leviers simultanément :

  1. I.         Retirer le remboursement par la Sécurité Sociale pour des médicaments sans plus-value thérapeutique ou à prix prohibitifs, que ne justifient ni l’efficacité, ni les coûts de recherche ;
  2. II.         Nettoyer la pharmacopée accumulée depuis 40 ans, en écartant ou déremboursant les médicaments qui ne servent  à rien ;
  3. III.         Obtenir une baisse générale des prix des médicaments et leur fixation à partir des données européennes et non plus de façon opaque comme actuellement par le CEPS (Comité économique des produits de santé), où ne siègent jamais ni médecins, ni pharmaciens, mais des représentants des Ministères de l’Economie et de la Santé et de l’Assurance maladie ; cette instance doit être profondément réformé ;

Etes-vous favorable pour prendre ses trois mesures d’urgence qui permettrait de réduire de plusieurs milliards d’euros notre facture de médicament et notre déficit de la Sécurité sociale ?

 

9) Il faut aussi optimiser la prescription médicale avec la généralisation des génériques et l’uniformisation européenne de leur prix. Il faut freiner la tendance à l »ultra-brevetisation » des médicaments. Il n’y avait pas de brevets sur les médicaments en Allemagne avant 1967, en Suisse avant 1977 ou au Japon avant 1976 ! En Europe l´opposition à un brevet par des tiers ne peut être formulée qu´après la délivrance du brevet. (Médecins du Monde a par exemple déposé une opposition contre le Sofosbuvir auprès de l’Office européen des brevets). Il faut noter la politique très volontariste du Brésil où les génériques représentent 62% du marché en valeur contre 23% en France. En France, il faut rappeler aussi qu’une loi de 1959 permet de retirer l’exclusivité d’un détenteur sur son brevet pour raison de « santé publique », mais elle n’a jamais été appliquée.

Comment comptez-vous améliorer la prescription de médicaments génériques ?

 

 

 

10) Identifier des médicaments présentant un fort intérêt public mais au coût prohibitif afin de permettre éventuellement leur appropriation par l’Etat via l’utilisation de l’arme légale qu’est la licence obligatoire : la logique sanitaire devant primer sur la logique commerciale et le rationnement des soins. Il ne faut pas forcément qu´il y ait urgence pour qu´un État délivre une licence obligatoire dit l´OMC elle-même. Il suffit seulement que le détenteur du brevet ait refusé d´accorder une licence volontaire à un concurrent qui le demande dans des conditions commerciales raisonnables (en échange de royalties -cas de l´Inde). En revanche, quand un cas revêt un caractère d´urgence pour le pays, le gouvernement peut sauter l’étape de la licence volontaire et délivrer une licence obligatoire même si aucune demande de licence volontaire n´a été faite auparavant. Dans tous les cas, il y a obligation de rémunérer le titulaire du brevet. Donc les laboratoires pharmaceutiques ne peuvent pas s’estimer totalement lésés.

A l’ origine la licence obligatoire permet d’alimenter un marché national en génériques mais la déclaration de Doha, en 2001, étend sa portée car maintenant les pays membres de l’OMC peuvent importer des génériques sous licence obligatoire mais les pays de l´UE s´y refusent. Outre le Brésil et l’Inde, en 2001, les Etats-Unis ont fait pression sur Bayer pour le cas du ciprofloxacin de délivrer une licence obligatoire, chantage qui a marché car Bayer a diminué le prix du médicament.

Etes-vous prêt à utiliser cette « arme » qu’est la licence obligatoire pour créer un rapport de force avec l’industrie pharmaceutique et éviter l’explosion des médicaments au prix prohibitif menaçant la dérive vers un rationnement des soins comme cela se voit au Royaume-Uni ?

 

 

 

11) Assurer le « désarmement promotionnel » de l’industrie, par la restriction et/ou le contrôle réel de sa publicité et la réforme du système des visiteurs médicaux. Le déploiement des médicaments, princeps et génériques, passe en effet par l’évolution des visiteurs payés par l’industrie vers le métier d’ « informateurs pharmaceutiques indépendants » ; quand un nouveau médicament apporte un plus thérapeutique, la simple parution dans les outils d’information de chaque professionnel de santé devrait être suffisante pour le faire connaître sans pour cela dépenser jusqu’à 25% de son prix remboursé par la collectivité, comme c’est le cas actuellement pour une majorité de produits sans intérêts.

Le marché mondial pharmaceutique actuel se situe autour de 1000 milliards de dollars dont 400 milliards aux USA. Un marché avec des taux de profits considérables, généralement autour de 20%, parfois plus (Pfizer 43% en 2013). Cette industrie est axée sur le marketing : les dépenses sur ce poste y sont importantes suivi ensuite dans une moindre mesure par la recherche et le développement (R&D – plus de deux fois moins). Comparée à d’autres industries innovantes, la part des deux postes y est nettement plus importante. Quelques exemples : entre 1996 et 2005, les 10 plus grandes firmes pharmaceutiques ont consacré 749 milliards de dollars en marketing et administration, soit 2,6 fois le montant en R&D.

Le budget marketing est composé à plus de 60% en distribution d’échantillons et de visites médicales. Le reste recouvre le financement de congrès, les mailings et, surtout, la publicité auprès du grand public, publicité qui ne cesse de prendre de l’ampleur (10ème annonceur aux Etats-Unis en 2006). Une dépense marketing qui vise à maintenir de fortes ventes dans un contexte concurrentiel fort. Une dépense qui, selon l’OMS entraine un conflit d’intérêt entre les objectifs des compagnies et les besoins des fournisseurs de santé et du public pour choisir et utiliser les médicaments de la manière la plus rationnelle et efficace.

Quels engagements prenez-vous devant nous pour assurer le désarmement promotionnel et publicitaire de l’industrie pharmaceutique ?

 

 

12) Renforcer une pharmacovigilance aujourd’hui lacunaire et inefficace, faute de participation active réelle des médecins, des hôpitaux, de l’industrie et de l’ANSM, qu’il faudra imposer effectivement et en assurant une meilleure coordination des agences sanitaires à l’échelle européenne et nationale.

Certes, suite au scandale du Mediator deux nouveaux apports à la législation européenne sont intervenus avec la création de l’obligation pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’informer les autorités compétentes concernées des raisons qui l’amènent à retirer un médicament du marché et l’évolution de la procédure d’urgence pouvant être déclenchée sur le principe de précaution et l’identification d’insuiétudes basées sur l’évaluation des données de pharmacovigilance. Cependant, cela ne remet pas en cause le monopole de l´information des labos sur la marchandise : la totalité des activités de pharmacovigilance de l’EMA est financée par les redevances des firmes dès 2015. L’EMA les redistribue aux deux agences nationales qui évaluent les rapports périodiques d’évaluation bénéfice-risques et des études post-AMM faites par les laboratoires. L’EMA est donc comme le dit la revue Prescrire dans une situation de dépendance financière et intellectuelle.

Comment comptez-vous améliorer la pharmacovigilance ?

 

 

13) Il convient de reconnaître les lanceurs d’alertes sanitaires et d’indemniser les victimes d’accidents médicamenteux et des vaccins en inversant la charge de la preuve : c’est à l’industriel de prouver l’absence de lien de causalité entre le médicament ou le vaccin et la maladie postérieure à sa prise. En Allemagne par exemple, depuis le scandale de la thalidomide, un médicament est reconnu comme dangereux par nature. Les victimes sont donc protégées par une présomption de causalité et c’est au laboratoire de prouver que son médicament n’a pu causer des dommages.

D’autre part, la directive européenne sur les produits défectueux de 1985 ne protège pas suffisamment les patients victimes d’un médicament. Une victime dispose de 3 ans, à compter de la connaissance du dommage, pour dénoncer un médicament et ce dans les 10 ans à partir de la date de mise en circulation du médicament. Ces délais sont beaucoup trop courts.

Etes-vous favorable à ces demandes légitimes qui permettront de rompre avec l’isolement des victimes d’accidents liés aux produits de santé ?

 

 

14) Vous engagez-vous à en finir en France avec l’obligation vaccinale comme dans la majorité des pays de l’UE (qui, comme le révèle les statistiques, ne signifie pas forcément que la population soit mieux couverte que dans un pays où le vaccin est seulement recommandé) afin de garantir la liberté de choix thérapeutique des patients conformément à la loi Kouchner de 2002 ?

 

 

15) Nous souhaitons fonder les multivaccinations, l’âge d’administration des principaux vaccins et la recommandation vaccinale sur :

  1. i.     les données épidémiologiques nationales évaluant objectivement les besoins de chaque vaccination ;
  2. ii.     l’efficacité devrait être jugée  non sur les seules réponses anticorps immédiates, mais sur les réponses cliniques et les résultats épidémiologiques (une réponse anticorps peut être inefficace et une réponse de l’immunité cellulaire peut être nécessaire).
  3. iii.     l’analyse objective recensée et démontrée des risques neurologiques, psychiatriques, articulaires et musculaires éventuellement associés, qui pourraient être liés, comme le montrent certaines études scientifiques, aux différents types d’adjuvants.
  4. iv.     recenser la présence de nanoparticules métalliques non déclarées et en particulier de mercure, dans les vaccins ;
  5. v.     l’étude des réponses immunitaires générales et cérébrales des nourrissons soumis de façon croissante à plusieurs vaccinations simultanées, alors que  les réponses de leur système immunitaire ne sont peut-être pas matures et sont encore mal connues à cet âge.
  6. vi.     l’âge de la nécessité vaccinale (le tétanos du nourrisson reste à prouver et la vaccination contre l’hépatite B n’est peut-être pas nécessaire à cet âge, puisqu’il s’agit d’une maladie sexuellement transmissible).
  7. vii.     l’analyse de l’utilité d’associer chez le nourrisson des vaccins multivalents, les uns utiles (DTP) et d’autres qui le sont moins (oreillons, rubéole) ou d’efficacité mal démontrée et qui ne sauraient donc être rendus obligatoires (BCG et même vaccination antigrippale, souvent inefficace, et qui, quand elle est efficace, n’est utile que chez le jeune enfant et les plus de 65 ans et semble ne pas ou guère réduire les risques collectifs).

Merci de nous dire si vous êtes d’accord avec ces critères d’évaluation des vaccins.

 

 

16) Il y a urgence à adopter un moratoire sur le Gardasil (vaccin antipapilloma virus), dont les risques sont mal évalués et en l’absence de toute preuve d’efficacité clinique chez les jeunes garçons, comme chez les jeunes filles.

Le vaccin Gardasil est présenté comme prévenant le cancer du col de l’utérus, alors qu’il ne protège en réalité que des dysplasies dues à certains papillomavirus pouvant entraîner un cancer. À ce jour, il n’a fait la preuve ni de son efficacité ni de son innocuité alors que le frottis de dépistage est le meilleur moyen de lutter contre le cancer du col de l’utérus. Les indices inquiétants s’amoncellent sur le Gardasil, avec des dizaines de décès et des milliers de pathologies graves qui pourraient lui être imputables.

Merci de nous dire si vous êtes prêt à vous engager dans cette voie de raison ?

 

 

17) Il faut contrôler le prix des vaccins, dont le chiffre d’affaires mondial est passé de 2 à 40 milliards de dollars en 25 ans et où le prix d’un hexavalent est 7 fois supérieur à celui d’un trivalent.

Etes-vous

Questionnaire à l’attention des candidats à la présidentielle

VERS UNE AUTRE POLITIQUE DU MEDICAMENT ET DES VACCINS

  • Pour en finir avec la capture scientifique et réglementaire de l’industrie pharmaceutique
  • Pour réaliser 10 milliards d’euros d’économies sur nos dépenses de Sécurité sociale
  • Pour restaurer la confiance des français pour les vaccins

Madame la candidate, Monsieur le candidat,

La santé est la première préoccupation quotidienne des Français devant la question du pouvoir d’achat et de l’emploi. Ce thème est au coeur de la campagne présidentielle. Aujourd’hui, plus du quart des français déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières au cours de l’année passée et 43% ont déjà renoncé à des soins pour des raisons de coût au cours de leur vie. L’explosion des déserts médicaux est un autre sujet de préoccupation. D’autre part, nos hôpitaux sont en crise, rongés par une logique comptable qui impose des économies drastiques. Les personnels sont surchargés, écrasés de tâches de facturation, sous-payés, exploités et épuisés ; les suicides se multiplient au sein du personnel médical.

Face à cet état d’urgence sanitaire, il est essentiel d’exiger de vous, candidat à l’élection présidentielle, des engagements pour garantir l’égal accès de tous et toutes aux soins par le maintien de notre système de protection sociale solidaire.

Mais il faut aussi s’attaquer à un sujet majeur qui pourrait permettre d’éradiquer notre déficit chronique de la Sécurité sociale : la capture scientifique et réglementaire de l’industrie pharmaceutique sur notre système de santé publique. Une révision de la politique du médicament et des vaccins s’impose pour en finir avec les conflits d’intérêts et pour restaurer la confiance de nos concitoyens.

Il y a maintenant deux ans nous lancions l’opération Mains propres sur la santé avec Médecins du Monde, le Formindep, Anticor… Plus de 3000 professionnels de santé ont signé cet appel dont le but est de dénoncer le climat « pharmamical » régnant en matière de santé publique gangrenée par l’épidémie de conflits d’intérêts et de scandales sanitaires.

Les Français sont les plus gros consommateurs de médicaments du monde. Chaque année, les consacrent 1,7% du PNB à la consommation de médicaments, 540 €/an/Français, 1.500 € pour les plus de 55 ans. C’est entre 30% et 100% de plus que nos voisins les plus proches.

En luttant contre cette sur-consommation et cette surfacturation par une meilleure prescription, l’assurance-maladie pourrait réaliser au moins 10 milliards d’économies c’est à dire annuler son déficit chronique et réduire sa dette de 120 milliards, et ce sans dommage pour la santé publique, bien au contraire.

En Italie, on constate que le coût des médicaments en ville et à l’hôpital s’élève à 18 milliards d’euros contre 34 milliards pour la France, soit 90% de plus à populations égales pour les mêmes résultats sanitaires.

Nous avons listé un certains nombres de réformes nécessaires dans le domaine de la politique des produits de santé. Nous aimerions connaître votre positionnement sur chacun des points évoqués.

Nous vous remercions d’avance pour vos réponses que nous communiquerons largement dans nos réseaux. Nous attendons des candidats à la présidentielle qu’ils s’engagent dans cette voie d’une réforme systémique de la politique des produits de santé.

Il convient de construire un mur parfaitement étanche entre les intérêts privés et la décision publique dans le domaine de la santé. Cette dernière doit être fondée uniquement sur l’intérêt général, la transparence et les principes qui fondent le service public pour les usagers et en premier lieu l’égalité d’accès.

Nous vous prions de croire en l’assurance de notre parfaite considération.

 

 

  • Philippe EVEN (ancien doyen de la faculté de médecine de Paris et président de l’Institut Necker)

  • Romain GHERARDI (directeur de l’Unité INSERM U955 E10 de l’Université Paris-Est « Interactions cellulaires dans le système neuromusculaire », chef du service d’Histologie-Embryologie de l’hôpital Henri Mondor)

  • Michèle RIVASI (députée européenne EELV, biologiste agrégée, co-auteure du livre Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir)

  • Jacques TESTART (biologiste, pdt d’honneur de Sciences citoyennes)

 

 

 

 

 

Questionnaire à renvoyer avant le 31 mars à :

Michèle RIVASI  / Opération Mains propres sur la santé

9, avenue du Champ de Mars

26000 Valence

 

 

QUESTIONNAIRE :

 

1) Il importe en premier lieu d’entamer une lutte sans relâche contre les conflits d’intérêts pour que le public et les professionnels de santé puissent avoir confiance dans l’information qui leur est délivrée. Il faut que celle-ci soit élaborée en toute transparence. L’idée est de mettre en œuvre une convention de citoyen qui dès le début du nouveau quinquennat réorientera la politique relative aux produits de santé en élaborant une loi d’orientation cadre et une série de mesures à mettre en œuvre à l’instar de la prohibition des « portes tournantes » pour les élus comme pour les élus fonctionnaires et ministres comme la législation le prévoit au Canada. En 2006, le Canada a voté une loi fédérale de prévention des conflits d’intérêts et d’encadrement du lobbying. Cette loi, outre le fait de protéger les lanceurs d’alerte, établit un code de conduite stricte concernant la gestion des conflits d’intérêts, encadre le lobbying et les portes tournantes tout en mettant en place une autorité indépendante aux conflits d’intérêts et à l’éthique. La loi de 2008 sur le lobbying établit une nouvelle catégorie de fonctionnaires appelés « titulaires d’une charge publique désignée » intégrant les ministres, membres des cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires ainsi que les députés et sénateurs. Ces personnes sont interdites d’exercer des activités de lobbying auprès du gouvernement du Canada durant une période de 5 ans après avoir quitté leurs fonctions. Cette législation instaurant un délai de carence de 5 ans devrait être transposée en France.

Par ailleurs, avant toute réforme, il faut réaliser un audit des conflits d’intérêts régnant dans les agences sanitaires et purger les agents compromis.

Merci de nous livrer vos positions précises sur ces diverses propositions pour en finir avec la collusion public – privé dans le domaine de la santé publique.

 

 

2)    Une autre piste pour en finir avec la capture scientifique et réglementaire de l’industrie pharmaceutique est de créer un corps d’Etat d’experts universitaires détachés à plein ou mi-temps pour 3 à 6 ans, dans cette fonction essentielle d’évaluation des produits de santé. En effet, les liaisons dangereuses entre experts, politiques et industrie ont des conséquences funestes sur la santé publique avec un tombereau de victimes, des autorités sanitaires qui se prononcent sur la base de résultats falsifiés avec des risques minorés. Cela participe à une perte de confiance de nos concitoyens envers les médicaments et les vaccins mais aussi à un creusement des déficits publics mettant en péril notre assurance maladie et sa couverture universelle. Etes-vous favorable à la création d’un tel pôle comme le prévoyait la proposition de loi Blandin de 2013 ?

 

 

3) Il s’agit aussi d’assurer une formation des médecins à la juste prescription des médicaments et garantir l’indépendance de la formation initiale et continue des médecins presque entièrement dépendante des laboratoires pharmaceutiques. Les chiffres divergent mais montrent bien l’emprise du lobby pharmaceutique sur un secteur qui devrait être indépendant : la formation du corps médical.

Dans son rapport de janvier 2006, l’IGAS estime que les pouvoirs publics injectent chaque année environ 75 millions d’euros dans la formation médicale des médecins quand l’industrie la finance à hauteur de 300 à 600 millions d’euros. Le rapport Lemorton va plus loin indiquant que 98% des formations sont financées par les firmes pharmaceutiques.

Nous soutenons le Formindep qui souhaite voir prohiber tout financement par l’industrie pharmaceutique de la formation initiale et continue des médecins.

Etes-vous d’accord avec ses propositions ? Que ferez-vous au pouvoir pour éviter que le futur personnel médical soit « biberonné » par l’industrie pharmaceutique ?

 

 

4)    L’arsenal législatif d’encadrement des produits de santé doit être renforcé également en revoyant l’architecture du système de sécurité des médicaments et les essais thérapeutiques. L’essai clinique ne doit plus être le monopole du laboratoire qui finance l’essai mais lier le promoteur de l’essai, l’administration publique et les malades qui prennent des risques par le truchement d’un protocole d’expérimentation. Les résultats intermédiaires et définitifs de l’essai doivent être communiqués aux patients et aux agences sanitaires. Cela permettra une évaluation par une agence indépendante dans le but de vérifier si les objectifs initiaux ont été atteints. Dans son ouvrage Les Médicamenteurs, Stéphane Horel révèle que les laboratoires usent de stratagèmes variés pour vicier les essais cliniques que bien évidemment ils financent. On ne peut plus laisser les firmes être dans une situation de juge et partie et laisser décider de la mise sur le marché de médicaments, qu’ils soient efficaces ou qu’ils empoisonnent.

Dites-nous si vous vous engager à revoir la question des essais cliniques et leur contrôle par les pouvoirs publics.

 

 

5)    Renforcer et recentrer une part de la recherche publique pour trouver des innovations thérapeutiques utiles au plus grand nombre, préconiser l’exercice physique et conseiller les comportements alimentaires appropriés, l’évaluation des effets indésirables des produits de santé (médicament et vaccins),

La recherche n’est pas orientée aujourd’hui vers les besoins médicaux les plus criants mais vers les sources de profits les plus sûres pour les laboratoires.

Par exemple la recherche d’antibiotiques pour le traitement de maladies infectieuses est bien moins soutenue que la recherche contre les maladies du monde occidental et riche : diabète, cholestérol, cancer et dépression. Pourtant on voit réapparaître dans les pays du Sud des maladies disparues dans les pays riches : la tuberculose, la pneumonie et le paludisme.

trouver des adjuvants alternatifs et sûrs aux sels d’aluminium à l’instar du phosphate de calcium pour les vaccins, recenser et veiller à éliminer des vaccins les nanoparticules métalliques, en particulier le mercure.

Pouvez-vous vous engager à soutenir la relance d’une recherche publique indépendante en matière de santé publique ?

 

 

6)    Il y a aussi nécessité de faire baisser notre facture du médicament en utilisant plusieurs leviers simultanément :

  1. I.         Retirer le remboursement par la Sécurité Sociale pour des médicaments sans plus-value thérapeutique ou à prix prohibitifs, que ne justifient ni l’efficacité, ni les coûts de recherche ;
  2. II.         Nettoyer la pharmacopée accumulée depuis 40 ans, en écartant ou déremboursant les médicaments qui ne servent  à rien ;
  3. III.         Obtenir une baisse générale des prix des médicaments et leur fixation à partir des données européennes et non plus de façon opaque comme actuellement par le CEPS (Comité économique des produits de santé), où ne siègent jamais ni médecins, ni pharmaciens, mais des représentants des Ministères de l’Economie et de la Santé et de l’Assurance maladie ; cette instance doit être profondément réformé ;

Etes-vous favorable pour prendre ses trois mesures d’urgence qui permettrait de réduire de plusieurs milliards d’euros notre facture de médicament et notre déficit de la Sécurité sociale ?

 

9) Il faut aussi optimiser la prescription médicale avec la généralisation des génériques et l’uniformisation européenne de leur prix. Il faut freiner la tendance à l »ultra-brevetisation » des médicaments. Il n’y avait pas de brevets sur les médicaments en Allemagne avant 1967, en Suisse avant 1977 ou au Japon avant 1976 ! En Europe l´opposition à un brevet par des tiers ne peut être formulée qu´après la délivrance du brevet. (Médecins du Monde a par exemple déposé une opposition contre le Sofosbuvir auprès de l’Office européen des brevets). Il faut noter la politique très volontariste du Brésil où les génériques représentent 62% du marché en valeur contre 23% en France. En France, il faut rappeler aussi qu’une loi de 1959 permet de retirer l’exclusivité d’un détenteur sur son brevet pour raison de « santé publique », mais elle n’a jamais été appliquée.

Comment comptez-vous améliorer la prescription de médicaments génériques ?

 

 

 

10) Identifier des médicaments présentant un fort intérêt public mais au coût prohibitif afin de permettre éventuellement leur appropriation par l’Etat via l’utilisation de l’arme légale qu’est la licence obligatoire : la logique sanitaire devant primer sur la logique commerciale et le rationnement des soins. Il ne faut pas forcément qu´il y ait urgence pour qu´un État délivre une licence obligatoire dit l´OMC elle-même. Il suffit seulement que le détenteur du brevet ait refusé d´accorder une licence volontaire à un concurrent qui le demande dans des conditions commerciales raisonnables (en échange de royalties -cas de l´Inde). En revanche, quand un cas revêt un caractère d´urgence pour le pays, le gouvernement peut sauter l’étape de la licence volontaire et délivrer une licence obligatoire même si aucune demande de licence volontaire n´a été faite auparavant. Dans tous les cas, il y a obligation de rémunérer le titulaire du brevet. Donc les laboratoires pharmaceutiques ne peuvent pas s’estimer totalement lésés.

A l’ origine la licence obligatoire permet d’alimenter un marché national en génériques mais la déclaration de Doha, en 2001, étend sa portée car maintenant les pays membres de l’OMC peuvent importer des génériques sous licence obligatoire mais les pays de l´UE s´y refusent. Outre le Brésil et l’Inde, en 2001, les Etats-Unis ont fait pression sur Bayer pour le cas du ciprofloxacin de délivrer une licence obligatoire, chantage qui a marché car Bayer a diminué le prix du médicament.

Etes-vous prêt à utiliser cette « arme » qu’est la licence obligatoire pour créer un rapport de force avec l’industrie pharmaceutique et éviter l’explosion des médicaments au prix prohibitif menaçant la dérive vers un rationnement des soins comme cela se voit au Royaume-Uni ?

 

 

 

11) Assurer le « désarmement promotionnel » de l’industrie, par la restriction et/ou le contrôle réel de sa publicité et la réforme du système des visiteurs médicaux. Le déploiement des médicaments, princeps et génériques, passe en effet par l’évolution des visiteurs payés par l’industrie vers le métier d’ « informateurs pharmaceutiques indépendants » ; quand un nouveau médicament apporte un plus thérapeutique, la simple parution dans les outils d’information de chaque professionnel de santé devrait être suffisante pour le faire connaître sans pour cela dépenser jusqu’à 25% de son prix remboursé par la collectivité, comme c’est le cas actuellement pour une majorité de produits sans intérêts.

Le marché mondial pharmaceutique actuel se situe autour de 1000 milliards de dollars dont 400 milliards aux USA. Un marché avec des taux de profits considérables, généralement autour de 20%, parfois plus (Pfizer 43% en 2013). Cette industrie est axée sur le marketing : les dépenses sur ce poste y sont importantes suivi ensuite dans une moindre mesure par la recherche et le développement (R&D – plus de deux fois moins). Comparée à d’autres industries innovantes, la part des deux postes y est nettement plus importante. Quelques exemples : entre 1996 et 2005, les 10 plus grandes firmes pharmaceutiques ont consacré 749 milliards de dollars en marketing et administration, soit 2,6 fois le montant en R&D.

Le budget marketing est composé à plus de 60% en distribution d’échantillons et de visites médicales. Le reste recouvre le financement de congrès, les mailings et, surtout, la publicité auprès du grand public, publicité qui ne cesse de prendre de l’ampleur (10ème annonceur aux Etats-Unis en 2006). Une dépense marketing qui vise à maintenir de fortes ventes dans un contexte concurrentiel fort. Une dépense qui, selon l’OMS entraine un conflit d’intérêt entre les objectifs des compagnies et les besoins des fournisseurs de santé et du public pour choisir et utiliser les médicaments de la manière la plus rationnelle et efficace.

Quels engagements prenez-vous devant nous pour assurer le désarmement promotionnel et publicitaire de l’industrie pharmaceutique ?

 

 

12) Renforcer une pharmacovigilance aujourd’hui lacunaire et inefficace, faute de participation active réelle des médecins, des hôpitaux, de l’industrie et de l’ANSM, qu’il faudra imposer effectivement et en assurant une meilleure coordination des agences sanitaires à l’échelle européenne et nationale.

Certes, suite au scandale du Mediator deux nouveaux apports à la législation européenne sont intervenus avec la création de l’obligation pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’informer les autorités compétentes concernées des raisons qui l’amènent à retirer un médicament du marché et l’évolution de la procédure d’urgence pouvant être déclenchée sur le principe de précaution et l’identification d’insuiétudes basées sur l’évaluation des données de pharmacovigilance. Cependant, cela ne remet pas en cause le monopole de l´information des labos sur la marchandise : la totalité des activités de pharmacovigilance de l’EMA est financée par les redevances des firmes dès 2015. L’EMA les redistribue aux deux agences nationales qui évaluent les rapports périodiques d’évaluation bénéfice-risques et des études post-AMM faites par les laboratoires. L’EMA est donc comme le dit la revue Prescrire dans une situation de dépendance financière et intellectuelle.

Comment comptez-vous améliorer la pharmacovigilance ?

 

 

13) Il convient de reconnaître les lanceurs d’alertes sanitaires et d’indemniser les victimes d’accidents médicamenteux et des vaccins en inversant la charge de la preuve : c’est à l’industriel de prouver l’absence de lien de causalité entre le médicament ou le vaccin et la maladie postérieure à sa prise. En Allemagne par exemple, depuis le scandale de la thalidomide, un médicament est reconnu comme dangereux par nature. Les victimes sont donc protégées par une présomption de causalité et c’est au laboratoire de prouver que son médicament n’a pu causer des dommages.

D’autre part, la directive européenne sur les produits défectueux de 1985 ne protège pas suffisamment les patients victimes d’un médicament. Une victime dispose de 3 ans, à compter de la connaissance du dommage, pour dénoncer un médicament et ce dans les 10 ans à partir de la date de mise en circulation du médicament. Ces délais sont beaucoup trop courts.

Etes-vous favorable à ces demandes légitimes qui permettront de rompre avec l’isolement des victimes d’accidents liés aux produits de santé ?

 

 

14) Vous engagez-vous à en finir en France avec l’obligation vaccinale comme dans la majorité des pays de l’UE (qui, comme le révèle les statistiques, ne signifie pas forcément que la population soit mieux couverte que dans un pays où le vaccin est seulement recommandé) afin de garantir la liberté de choix thérapeutique des patients conformément à la loi Kouchner de 2002 ?

 

 

15) Nous souhaitons fonder les multivaccinations, l’âge d’administration des principaux vaccins et la recommandation vaccinale sur :

  1. i.     les données épidémiologiques nationales évaluant objectivement les besoins de chaque vaccination ;
  2. ii.     l’efficacité devrait être jugée  non sur les seules réponses anticorps immédiates, mais sur les réponses cliniques et les résultats épidémiologiques (une réponse anticorps peut être inefficace et une réponse de l’immunité cellulaire peut être nécessaire).
  3. iii.     l’analyse objective recensée et démontrée des risques neurologiques, psychiatriques, articulaires et musculaires éventuellement associés, qui pourraient être liés, comme le montrent certaines études scientifiques, aux différents types d’adjuvants.
  4. iv.     recenser la présence de nanoparticules métalliques non déclarées et en particulier de mercure, dans les vaccins ;
  5. v.     l’étude des réponses immunitaires générales et cérébrales des nourrissons soumis de façon croissante à plusieurs vaccinations simultanées, alors que  les réponses de leur système immunitaire ne sont peut-être pas matures et sont encore mal connues à cet âge.
  6. vi.     l’âge de la nécessité vaccinale (le tétanos du nourrisson reste à prouver et la vaccination contre l’hépatite B n’est peut-être pas nécessaire à cet âge, puisqu’il s’agit d’une maladie sexuellement transmissible).
  7. vii.     l’analyse de l’utilité d’associer chez le nourrisson des vaccins multivalents, les uns utiles (DTP) et d’autres qui le sont moins (oreillons, rubéole) ou d’efficacité mal démontrée et qui ne sauraient donc être rendus obligatoires (BCG et même vaccination antigrippale, souvent inefficace, et qui, quand elle est efficace, n’est utile que chez le jeune enfant et les plus de 65 ans et semble ne pas ou guère réduire les risques collectifs).

Merci de nous dire si vous êtes d’accord avec ces critères d’évaluation des vaccins.

 

 

16) Il y a urgence à adopter un moratoire sur le Gardasil (vaccin antipapilloma virus), dont les risques sont mal évalués et en l’absence de toute preuve d’efficacité clinique chez les jeunes garçons, comme chez les jeunes filles.

Le vaccin Gardasil est présenté comme prévenant le cancer du col de l’utérus, alors qu’il ne protège en réalité que des dysplasies dues à certains papillomavirus pouvant entraîner un cancer. À ce jour, il n’a fait la preuve ni de son efficacité ni de son innocuité alors que le frottis de dépistage est le meilleur moyen de lutter contre le cancer du col de l’utérus. Les indices inquiétants s’amoncellent sur le Gardasil, avec des dizaines de décès et des milliers de pathologies graves qui pourraient lui être imputables.

Merci de nous dire si vous êtes prêt à vous engager dans cette voie de raison ?

 

 

17) Il faut contrôler le prix des vaccins, dont le chiffre d’affaires mondial est passé de 2 à 40 milliards de dollars en 25 ans et où le prix d’un hexavalent est 7 fois supérieur à celui d’un trivalent.

Etes-vous d’accord avec cet objectif ? Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour contraindre les laboratoires et contrôler les prix des vaccins ?

 

 

 

d’accord avec cet objectif ? Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour contraindre les laboratoires et contrôler les prix des vaccins ?

 

 

 

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