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Perturbateurs endocriniens: la Commission se soumet difficilement au jugement de la Cour de Justice de l’UE

02 Fév 2016

A la Une, Communiqués, Medias

Le 16 décembre dernier, la Commission européenne était condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour ne pas avoir défini des critères pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Le Commissaire à la santé, M. Andriukaitis est venu s’expliquer devant les députés ce mardi 2 février.

Réaction de Michèle Rivasi, vice-Présidente des Verts/ALE au Parlement européen:

« Il était temps que le Commissaire à la santé annonce que la Commission respectera le jugement de la Cour de justice européenne et présentera une définition des critères pour encadrer les perturbateurs endocriniens avant l’été 2016. Alors qu’elle aurait dû définir dès décembre 2013 des critères scientifiques pour encadrer les perturbateurs endocriniens, elle n’a toujours rien fait. Une attitude coupable quand on connait les risques que font peser sur la santé des substances comme le bisphénol A ou le glyphosate présents dans les plastiques et les pesticides. Une attitude coupable, aussi, quand on sait que le texte de la Commission est prêt, bien au chaud dans les tiroirs, depuis juin 2013 mais qu’il n’a pas été présenté et mis en place sous la pression des lobbies de la chimie.

Malgré sa volonté affichée de respecter le jugement de la Cour, le Commissaire a répété ce mercredi 2 février que l’étude d’impact était essentielle dans l’optique d’encadrer les perturbateurs endocriniens. Ceci alors que la Cour de justice a affirmé que cette étude n’était pas nécessaire et que nous, écologistes, estimons qu’elle n’est qu’une perte de temps qui sert à analyser l’impact économique d’une règlementation sur les perturbateurs endocriniens alors que c’est une question secondaire au vue de l’enjeu sanitaire en question.
Nous ferons maintenant pression pour que la Commission n’établisse pas des critères en fixant des plafonds d’exposition au perturbateurs endocriniens. Fixer des plafonds est absurde quand il s’agit de ces substances. Certaines comme le bisphénol A sont plus toxiques à faible dose qu’à dose intermédiaire. Cela dépend du moment de la vie auquel on est exposé à ces substances ».

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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