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OGM Amflora : « La responsabilité des détenteurs de l’autorisation et des exploitants sera engagée »

C’était une réponse attendue depuis plusieurs semaines. La réponse du Commissaire John Dalli à la question sur les OGM posée par la députée européenne Europe Ecologie Michèle Rivasi apporte un éclairage neuf sur ce dossier divisant les scientifiques.

« Comment empêcher la dissémination du gène de résistance nptII au sein de l’industrie et de l’alimentation animale, voire humaine ? Qui sera responsable juridiquement si cette résistance aux antibiotiques se diffuse dans l’environnement ou la chaîne alimentaire et fait perdre son efficacité aux antibiotiques kanamycine et neomycine, reconnus par l’OMS et l’EMA comme de grande valeur thérapeutique ? » a demandé Michèle Rivasi à la Commission, le 27 mai 2010.

Le gène nptII, résistant aux deux antibiotiques kanamycine et neomycine, est présent dans la pomme de terre transgénique EH92-527-1 Amflora de BASF. Cette pomme de terre génétiquement modifiée bénéficie depuis le 2 mars 2010 d’une autorisation de mise en culture. Il s’agit de la première autorisation de mise en culture d’un OGM accordée par la Commission depuis 12 ans.

Cette autorisation est d’autant plus surprenante que la directive 2001/18/CE prévoit d’éliminer progressivement, après 2004, les marqueurs de résistance aux antibiotiques de tout organisme génétiquement modifié autorisé à être mis sur le marché.

Ainsi, à la question « Responsabilité juridique en cas de diffusion dans l’environnement ou la chaîne alimentaire de la résistance antibiotique inscrite dans les gènes de la pomme de terre Amflora ? », la Commission apporte une réponse nette. « Le détenteur de l’autorisation et les autres parties concernées (par exemple d’autres exploitants utilisant le produit) sont tenus de respecter les conditions de l’autorisation (…) faut de quoi leur responsabilité sera engagée ». John Dalli poursuit : « en outre, tout dommage environnemental susceptible d’être causé par la dissémination volontaire de cet OGM dans l’environnement, au sens de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, entraînera les obligations prévues par ladite directive. »

« Il aura falllu attendre longtemps pour obtenir cette réponse de John Dalli, réagit l’eurodéputée Michele Rivasi, membre de la commission Environnement du Parlement Européen. Voici BASF et, d’une manière plus générale, les industriels des OGM prévenus. Selon la Commission, ces firmes seront juridiquement responsables en cas de dommage dans l’environnement résultant de la dissémination d’un OGM comme, ici, la patate Amflora et son gène de résistance antibiotique. Mais, et c’est sans doute une mauvaise surprise pour eux, les exploitants sont aussi concernés. Eux aussi peuvent voir leur reponsabilité engagée. Cela rend sans doute la patate OGM encore plus amère. »

« C’est un avertissement très clair. Aux fabricants d’OGM désormais de prendre leur reponsabilité. Celle-ci est d’ailleurs d’autant plus risquée, rappelons le, que les compagnies d’assurance ne couvrent pas les risques liés aux OGM. Qui paiera alors ? Va-t-on voir des naufrages financiers analogues à ce se passe du côté de BP et du Golfe du Mexique ? Le message juridique de la Commission Européenne est sans équivoque. La Commission s’en lave les mains. Et si les fabricants ou exploitants d’OGM veulent jouer aux apprentis sorciers, ils seront les seuls à en assumer les conséquences légales. »

En savoir plus :
Question parlementaire de Michele Rivasi à la Commission avec demande de réponse écrite
Responsabilité juridique en cas de diffusion dans l’environnement ou la chaîne alimentaire de la résistance antibiotique inscrite dans les gènes de la pomme de terre Amflora ?

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4 Responses to “OGM Amflora : « La responsabilité des détenteurs de l’autorisation et des exploitants sera engagée »”

  1. MERELLE dit :

    Les Études toxicologiques sur les OGM – maintenant sont accessible pour tout les Citoyens: http://www.cyberacteurs.org/sans_ogm/infos.php

    On peu y consulter le dossier (parmi les autres, sur le MON810, MON863, MIR604, Bt11, NK603;) sur la fameuse pomme de terre Amflora EH92-527-1 de BASF – que j’ ai obtenu de la Commission européenne (sur CD-rom et DVD)

    Cyber acteurs : écologie,droit de l’homme, paix
    http://www.cyberacteurs.org

  2. MERELLE dit :

    C’est très bien cette décision. Cela fera certainement réfléchir à deux fois ces multinationales qui ne pensent qu’ à leurs profits – au mépris de la Sécurité sanitaire et environnementale.

    En ayant accès aux données brutes (études sur les OGM) d’ alimentarité réalisées sur des rats pendant 90 jours, de ce que j’en ai constaté personnellement, c’est qu’il y a bien – malheureusement des effets sur les animaux qui ont servit aux tests. Cela se trouve systématiquement dans toutes les études toxicologiques (v. en particulier, les Appendix – Individual Clinical Observations, dans chaque étude).

  3. Ras le bol ! dit :

    « Cela fera certainement réfléchir à deux fois ces multinationales qui ne pensent qu’à leurs profits »
    Ben voyons ! Tout comme les catastrophes nucléaires à répétition depuis le début de l’existence de cette filière ont fait réfléchir les fils de p..e qui continuent de dire que « tout est sous contrôle » et qu’ils ont pensé à tout ?
    Présenter cette décision comme une victoire me fait irrésistiblement penser à Pyrrhus, pas vous ?
    Autoriser un crime en disant que les coupables en supporteront les conséquences juridiques c’est se foutre de la gueule du monde !
    Une fois cette saloperie répandue dans la nature ce sera irréversible et on aura perdu deux antibiotiques difficilement remplaçables voire pas remplaçables du tout.
    Et si les coupables sont condamnés, à quoi seront-ils condamnés ?
    A verser des dommages-intérêts ? Mais à qui ? Aux labos pharmaceutiques qui ne pourront plus vendre ces antibiotiques rendus caducs ? Il suffira au bouseux qui aura planté ces pommes de terre de se déclarer en faillite pour y échapper.
    Quid des malades qui mourront faute de disposer de l’antibiotique qui aurait pu les sauver ?
    Eux subiront la peine de mort bien qu’innocents alors que jamais les coupables ne la risqueront puisque nous sommes « civilisés », paraît-il.
    C’est comme cette hypocrisie qui consiste à autoriser la vente de produits alimentaires dangereux sous condition d’un étiquetage supposé « avertir le consommateur », c’est comme de n’avoir toujours pas totalement prohibé le tabac au même titre que les autres drogues, etc…
    Il y a mille exemples de cette inanité des décisions de ces institutions européennes supposées représenter la volonté des peuples et qui, comme les institutions nationales, ne sont que des occasions de s’octroyer de grasses prébendes pour quelques margoulins dont la majorité est déjà vendue à des intérêts trop particuliers.
    Quant aux rares honnêtes et sincères qui y auront cru et se seront crus capables de changer les choses… pauvres bougres d’abrutis !
    A bas l’Etat criminel et, à plus forte raison, à bas le super-état qu’est l’Europe !
    Plus le centre de décisions s’éloigne de ceux qui les subissent plus elles sont criminelles.
    En ce 140ème anniversaire, vive la Commune et vive l’anarchie !
    Mort aux gouvernants et à ceux qui veulent le devenir.

  4. steph faure dit :

    Remerciement pour cet article, je suis sur que tout le monde lit ton site internet .

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