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Nutri-Score : cinq couleurs pour lutter contre l’épidémie d’obésité

Après avoir bataillé pour l’adoption du logo à cinq couleurs Nutri-Score, mes efforts ont été récompensés mi-mars lorsque la Ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé qu’elle faisait le choix de cet étiquetage. La Commission européenne doit encore valider la conformité de l’arrêté ministériel avec la réglementation européenne et doit donner sa réponse pour le 25 juillet*.

Avec des associations de consommateurs, j’ai toujours soutenu ce logo développé par le professeur Serge Hercberg et reconnu comme étant celui qui permet le mieux aux consommateurs de repérer les produits alimentaires néfastes pour la santé. Pour faire valoir des informations concrètes, j’ai décidé de faire le lien entre la Commission et les industriels français qui sont en faveur du Nutri-Score (Leclerc, Auchan, Les Mousquetaires, Fleury Michon et Danone) en invitant ces derniers à venir présenter leurs arguments à Bruxelles.

Présentation du Nutri-score par le professeur Hercberg

Compte-rendu de la réunion sur le Nutri-score entre la Commission et les industriels français

Il ressort de cet échange une motivation réelle, de la part de 40% du marché des produits alimentaires français, d’entrer dans un cercle vertueux d’innovation et d’amélioration de la santé publique, en se servant du Nutri-Score comme d’un outil stratégique pour privilégier des produits plus sains et d’une plus grande qualité nutritive. J’espère que la Commission sera sensible à cet alignement si rare des intérêts privés et publics et qu’elle ne se laissera pas avoir par les arguments procéduraux des lobbies du sucre et du gras (Nestlé, Coca-Cola, Mars, Unilever etc.).

Si la Commission valide le Nutri-Score pour la France, mon prochain combat sera de le mettre en place au niveau européen. Affaire à suivre!

 

* La période statut Quo est prolongé jusqu’au 25 octobre 2017. Des avis circonstanciés ont en effet été déposés par la République Tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne et l’Espagne: http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/en/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2017&num=159&mLang=FR

REMERCIEMENTS

Elise Lucet pour son émission du 13 septembre 2016 sur le logo nutritionnel (http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/video-cash-investigation-logo-nutritionnel-la-ministre-a-t-elle-change-d-avis-sous-la-pression-du-lobby-agroalimentaire_1823865.html),

Fleury Michon pour leur engagement précoce en faveur du Nutri-Score,

Et aux 251498 citoyens qui ont signé la pétition de change.org pour exiger l’adoption du Nutri-Score (https://www.change.org/p/etiquetage-nutritionnel-alimentaire-les-consommateurs-fran%C3%A7ais-veulent-le-code-5-couleurs).

CONTEXTE

En mai 2016, quatre systèmes nutritionnels (nutri-couleur, nutri-repère, sens et nutri-score) ont été mis à l’épreuve en France.

En mars 2017, après la phase de test, le ministère de la Santé a retenu le Nutri-Score. Dans la foulée, les distributeurs Intermarché, Leclerc et Auchan ainsi que le groupe Fleury Michon se sont engagés à afficher rapidement sur leurs produits le logo Nutri-Score. Ils ont signé une charte d’engagement avec le gouvernement par laquelle ils promettent de mettre en place ce système d’information facultatif sur l’ensemble des produits de leurs marques

En avril 2017, le gouvernement français a notifié un projet d’arrêté sur le logo nutritionnel Nutri-Score à Bruxelles.

Attente de la réponse de la Commission européenne pour le 25 juillet 2017.

Comme pour tout texte notifié, il y a une période de consultation – la période de statut de quo de trois mois–  pendant laquelle les États membres et la Commission européenne peuvent apporter des commentaires sur le projet d’arrêté. Une question clé est la conformité avec l’article 35 du règlement européen Inco, qui permet d’apposer des informations non discriminatoires sur les emballages. Mais l’application de cet étiquetage étant volontaire,  il n’est pas pour autant certain que la Commission s’oppose au projet.

La Commission et les autres États membres peuvent émettre des observations (ne prolongent pas la période) ou des avis circonstanciés qui ont pour effet de prolonger la période de statu quo jusqu’à six mois concernant les produits et de quatre mois concernant les services de la société de l’information et les accords volontaires. L’État membre concerné doit prendre en compte l’avis circonstancié et y répondre en expliquant les mesures qu’il entend prendre pour s’y conformer (révocation du projet de texte, justification de son maintien ou modification de certaines dispositions afin de les rendre compatibles avec droit de l’UE).

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