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Nutri-Score : cinq couleurs pour lutter contre l’épidémie d’obésité

Après avoir bataillé pour l’adoption du logo à cinq couleurs Nutri-Score, mes efforts ont été récompensés mi-mars lorsque la Ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé qu’elle faisait le choix de cet étiquetage. La Commission européenne doit encore valider la conformité de l’arrêté ministériel avec la réglementation européenne et doit donner sa réponse pour le 25 juillet*.

Avec des associations de consommateurs, j’ai toujours soutenu ce logo développé par le professeur Serge Hercberg et reconnu comme étant celui qui permet le mieux aux consommateurs de repérer les produits alimentaires néfastes pour la santé. Pour faire valoir des informations concrètes, j’ai décidé de faire le lien entre la Commission et les industriels français qui sont en faveur du Nutri-Score (Leclerc, Auchan, Les Mousquetaires, Fleury Michon et Danone) en invitant ces derniers à venir présenter leurs arguments à Bruxelles.

Présentation du Nutri-score par le professeur Hercberg

Compte-rendu de la réunion sur le Nutri-score entre la Commission et les industriels français

Il ressort de cet échange une motivation réelle, de la part de 40% du marché des produits alimentaires français, d’entrer dans un cercle vertueux d’innovation et d’amélioration de la santé publique, en se servant du Nutri-Score comme d’un outil stratégique pour privilégier des produits plus sains et d’une plus grande qualité nutritive. J’espère que la Commission sera sensible à cet alignement si rare des intérêts privés et publics et qu’elle ne se laissera pas avoir par les arguments procéduraux des lobbies du sucre et du gras (Nestlé, Coca-Cola, Mars, Unilever etc.).

Si la Commission valide le Nutri-Score pour la France, mon prochain combat sera de le mettre en place au niveau européen. Affaire à suivre!

 

* La période statut Quo est prolongé jusqu’au 25 octobre 2017. Des avis circonstanciés ont en effet été déposés par la République Tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne et l’Espagne: http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/en/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2017&num=159&mLang=FR

REMERCIEMENTS

Elise Lucet pour son émission du 13 septembre 2016 sur le logo nutritionnel (http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/video-cash-investigation-logo-nutritionnel-la-ministre-a-t-elle-change-d-avis-sous-la-pression-du-lobby-agroalimentaire_1823865.html),

Fleury Michon pour leur engagement précoce en faveur du Nutri-Score,

Et aux 251498 citoyens qui ont signé la pétition de change.org pour exiger l’adoption du Nutri-Score (https://www.change.org/p/etiquetage-nutritionnel-alimentaire-les-consommateurs-fran%C3%A7ais-veulent-le-code-5-couleurs).

CONTEXTE

En mai 2016, quatre systèmes nutritionnels (nutri-couleur, nutri-repère, sens et nutri-score) ont été mis à l’épreuve en France.

En mars 2017, après la phase de test, le ministère de la Santé a retenu le Nutri-Score. Dans la foulée, les distributeurs Intermarché, Leclerc et Auchan ainsi que le groupe Fleury Michon se sont engagés à afficher rapidement sur leurs produits le logo Nutri-Score. Ils ont signé une charte d’engagement avec le gouvernement par laquelle ils promettent de mettre en place ce système d’information facultatif sur l’ensemble des produits de leurs marques

En avril 2017, le gouvernement français a notifié un projet d’arrêté sur le logo nutritionnel Nutri-Score à Bruxelles.

Attente de la réponse de la Commission européenne pour le 25 juillet 2017.

Comme pour tout texte notifié, il y a une période de consultation – la période de statut de quo de trois mois–  pendant laquelle les États membres et la Commission européenne peuvent apporter des commentaires sur le projet d’arrêté. Une question clé est la conformité avec l’article 35 du règlement européen Inco, qui permet d’apposer des informations non discriminatoires sur les emballages. Mais l’application de cet étiquetage étant volontaire,  il n’est pas pour autant certain que la Commission s’oppose au projet.

La Commission et les autres États membres peuvent émettre des observations (ne prolongent pas la période) ou des avis circonstanciés qui ont pour effet de prolonger la période de statu quo jusqu’à six mois concernant les produits et de quatre mois concernant les services de la société de l’information et les accords volontaires. L’État membre concerné doit prendre en compte l’avis circonstancié et y répondre en expliquant les mesures qu’il entend prendre pour s’y conformer (révocation du projet de texte, justification de son maintien ou modification de certaines dispositions afin de les rendre compatibles avec droit de l’UE).

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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