J’ai adressé avec mes collègues Tilly Metz, Younous Omarjee et Manuel Bompard, membres du groupe de travail parlementaire informel « pour préparer la révision de la directive sur le tabac » (IPWG TPD), une lettre à la Commission Européenne pour attirer son attention sur certaines questions de transparence et de gouvernance concernant la révision de la directive sur les produits du tabac annoncée pour 2021.
Les sujets relatifs au tabac font l’objet d’un lobbying insidieux et agressif de l’industrie du tabac et ses alliés qui agissent le plus souvent masqués, y compris lors des consultations publiques. Les processus réglementaires sur les produits du tabac au sein de l’UE doivent donc faire l’objet d’une surveillance particulière pour éviter qu’ils ne soient détournés par les multinationales du tabac au bénéfice de leurs seuls intérêts marketing et financiers.
La lettre (ici en anglais et en français) que nous avons cosignée demande notamment à la Commission d’impliquer le Parlement européen, en tant que co-législateur, dans les auditions et les groupes de travail sur la révision de la directive sur les produits du tabac impliquant des fonctionnaires de la Commission.
Nous demandons également à la Commission et à l’OMS d’inviter des députés européens à participer à la délégation de l’UE au groupe de travail de la CCLAT chargé d’élaborer des spécifications techniques pour les systèmes de traçabilité des produits du tabac conformément au protocole de l’OMS.
Nous demandons aussi que les règles de transparence suivies par la DG Santé lors de ses réunions avec le lobby du tabac soient appliquées à tous les services de la Commission. Ainsi, l’enquête publiée durant l’été par Corporate Europe Observatory intitulée « Smoke and mirrors – Weak EU transparency rules allow tobacco industry lobbyists to dodge scrutiny » – basée sur des centaines de documents reçus via des demandes d’accès à l’information – montrent que les directions générales du Commerce de la Politique fiscale de la Commission ont eu de nombreuses réunions avec des lobbyistes du tabac au cours des dernières années et sont clairement ouverts à l’influence de l’industrie du tabac.
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