L’Europe s’enlise dans des projets gaziers

Communiqué de presse – 14 mars 2018

« L’Europe s’enlise dans des projets gaziers »

En novembre 2017, la Commission a présenté sa liste des « Projets d’Intérêts Communs » (PIC) éligibles pour des procédures administratives accélérées et d’importants fonds publics. Cette liste prioritaire comprend des interconnexions électriques, mais aussi des terminaux méthaniers et des gazoducs. Nous sommes plusieurs députés européens à remettre en cause le nombre élevé de projets gaziers, la méthodologie utilisée par la Commission pour établir la liste et le niveau de transparence déployée. Nous avons déposé en plénière une objection à cette liste, mais une majorité de députés a voté contre cette objection et soutient malheureusement cette troisième liste prioritaire.

 

Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne écologiste, co-rapporteure sur la gouvernance de l’énergie au Parlement européen :

« C’est une mauvaise nouvelle pour le climat et la transition énergétique. Dans sa forme actuelle, la nouvelle liste de PIC soutiendra des projets gaziers fortement subventionnés, faussera le marché de l’énergie et menacera le développement urgent de programmes d’efficacité énergétique et de capacités d’énergie renouvelable, qui sont la clé de la future énergie européenne.

Cette liste comprend plus de 100 projets gaziers (dont les projets Midcat et Erida et  le gazoduc TAP) qui vont être éligibles pour des fonds publics comme le financement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF). Jusqu’à présent, le programme CEF a dépensé plus de 1,2 milliard d’euros de subventions publiques directes pour les projets gaziers – des fonds publics qui auraient pu être utilisés pour financer la transition énergétique au lieu de soutenir les combustibles fossiles.

Cette liste est le symbole de la volonté de l’industrie gazière. Il faut casser les mythes diffusés par l’industrie gazière du besoin de nouvelles infrastructures de gaz. Le gaz fossile ou « gaz naturel » n’est pas une énergie propre, il  est incompatible avec une élimination du carbone. Il émet une quantité non négligeable de CO2 lors de sa combustion et il laisse surtout s’échapper du méthane, un puissant gaz à effet de serre, dont l’impact est 86 fois plus important que le CO2 sur une période de 20 ans.

Rien ne justifie de nouveaux investissements dans le gaz. L’Union européenne dispose déjà de suffisamment de capacité pour couvrir la demande de gaz jusqu’en 2040 sans construire de nouvelles infrastructures. En réalité, la plupart des États-membres ont des surcapacités grandissantes et de nombreuses infrastructures existantes sont sous-utilisées. Les terminaux méthaniers existants fonctionnent à moins de 25% de leur capacité. Quant à la demande globale de gaz, elle a chuté de presque 13% depuis 2010.

Cet enfermement européen dans un carcan gazier est en contradiction directe avec le vote du Parlement européen de supprimer les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050. Si toutes ces infrastructures prévues dans cette nouvelle liste se construisent, il n’y aura aucun moyen de sortir de l’énergie gazière pendant des décennies, nous perdrons beaucoup d’opportunités d’investir dans des modèles plus durables et innovants et il sera difficile de  maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C. [1]  »

[1]L’UE ne peut pas construire de nouvelles infrastructures gazières si nous voulons maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C.  Une étude scientifique récemment publiée par le Professeur Kevin Anderson et le Docteur John Broderick du Centre Tyndall pour la recherche sur le changement climatique :http://www.foeeurope.org/sites/default/files/extractive_industries/2017/natural_gas_and_climate_change_anderson_broderick_october2017.pdf

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

23 janvier 2018: Demande à la Commission européenne d’une étude d’impact de ces projets sur le climat. Intervention en commission énergie le 23 janvier 2018

7 février: Demande d’accès à l’analyse coût-bénéfice pour le projet MidCat par l’agence de consultance finlandaise Poyry 

En tant que députée européenne, membre de la Commission ITRE, j’ai demandé à la Commission européenne l’accès à l’analyse cout-bénéfice pour le projet MidCat par l’agence de consultance finlandaise Poyry et aux études d’impact climatique pour les PIC. Le projet Midcat a été identifié en 2015 comme Projet d’Intérêt Commun par l’Union européenne. Une analyse des coûts et bénéfices des projets réalisés dans le cadre du TYNDP (Ten-Year Network Development Plan) 2017 de l’ENTSOG et de la 3e sélection des projets PICs montre que la péninsule ibérique en tirerait des bénéfices en termes de sécurité d’approvisionnement. J’aurais cependant souhaité savoir si ces bénéfices mesurés sont suffisants pour compenser le coût du projet. Est-ce que ce projet est-il économiquement viable pour toutes les parties prenantes (France, Espagne et Portugal) ?  Ces questions sont d’autant plus importantes que le projet STEP (South Transit East Pyrénées), qui constitue la partie centrale de MIDCAT, ferait l’objet d’une analyse coûts bénéfices commanditée en juillet 2016 par le groupe à haut niveau sur les grands projets d’infrastructures énergétiques en Europe du Sud-Ouest. À ma connaissance, cette étude a été confiée au bureau finlandais de consultance Poyry et pourrait apporter des analyses contradictoires avec l’analyse fournie par ENTSOG.

Demande d’accès: télécharger

7 mars: nous déposons une objection sur la liste de Projets d’Intérêts Communs (PIC)

Le mercredi 7 mars, nous déposons une objection à voter en séance plénière. La liste contient un très grand nombre de projets gaziers (par exemple pipeline TAP, Midcat, Eridan, etc.), bien que la Commission ait modifié sa méthode de comptage afin de réduire artificiellement leur nombre.  C’est la première fois que le Parlement donnera son avis sur ces infrastructures énergétiques stratégiques (interconnexions électriques, gazoducs, captage et stockage du carbone …).

L’objection: télécharger

14 mars: l’objection est rejetée

Gagner le vote était un dur objectif compte tenu de la majorité qualifiée nécessaire pour faire approuver l’objection et nous ne l’avons malheureusement pas eu. L’objection a été rejetée, mais 177 députés ont soutenu l’objection, qui représente un quart du Parlement européen! Il est difficile de célébrer ces résultats parce que, finalement, ce vote valide la liste et le soutien à tous ces projets destructeurs pour le climat, mais c’est certainement un signal très prometteur pour l’avenir. Il montre que l’opposition politique aux projets gaziers, au gaz en général et à son impact sur le climat ne peut plus être qualifiée de marginale ou négligeable.

Selon Euractiv, « un quart des députés a étonnamment voté contre la liste des projets gaziers et électriques de la Commission européenne »

Les votes des eurodéputés français:

22 mars: Réponse de la Commission européenne à la demande d’accès à l’analyse coût-bénéfice pour le projet MidCat.

Selon la Commission Européenne, elle est disposée à transmettre tous documents relatifs aux projets d’infrastructure énergétiques européens comptant au nombre des projets d’intérêt commun de l’Union, « dans la limite de la sensibilité commerciale des documents auxquels un accès est requis ». Ma demande de diffusion de l’étude (pourtant financée sur fonds public) devait recevoir au-préalable « l’accord des promoteurs du projet », compte tenu du caractère commercial. Nous attendons donc une réponse de la part des promoteurs de projet.

Ma réaction le 29 mars sur France bleue: https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite/roussillon/l-invite-82

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Par Michèle Rivasi

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