Journée Mondiale Sans Tabac : “Je veux réviser la directive tabac pour corriger ses lacunes et inclure les nouveaux enjeux”

Cette semaine de la Journée Mondiale Sans Tabac, l’agence Santé Publique France a annoncé que le tabac a causer en 2015, 75 000 morts prématurées, soit un décès sur huit en France. On estime à l’échelle d l’Union européenne que plus de 700 000 personnes meurent chaque année du tabac. Une hécatombe.

Avec une consommation du tabac de 36 % en Bulgarie, de 35 % en Grèce ou de 32 % en France, la situation ne peut s’améliorer sans changement. Pour l’eurodeputee EELV VERTS/ALE Michèle RIVASI, spécialiste de santé publique et de l’influence des lobbys, il est urgent de réviser et mettre à jour la directive Tabac pour protéger vraiment les citoyens européens et non les intérêts financiers des cigarettiers.

“Le bilan économique, sanitaire et environnemental de l’industrie du tabac est inacceptable. Nous allons conduire ces prochains mois une concertation préalable avec les nouveaux députés européens et les associations environnementale et antitabac. Je souhaite aborder les pratiques d’optimisation fiscale des cigarettiers, les nouveaux produits que sont la cigarette électronique et le tabac chauffé, le commerce parallèle organisé par les cigarettiers et la mise en œuvre d’une véritable traçabilité indépendante comme l’exige l’OMS, l’impact social et environnemental du tabac, et bien sûr l’encadrement de son lobbying et celui de ses faux-nez.

L’INJUSTICE FISCALE DU TABAC
La situation financière des 4 fabricants de tabac – Philip Morris, British Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco – est au mieux, avec un bénéfice record de 18 milliards d’euros en 2018. En France, grâce par exemple à la hausse des prix décidée par Emmanuel Macron sans hausse spécifique de la fiscalité des cigarettiers, leurs revenus a augmenté de 4% depuis le 1er janvier 2019. Mais la performance financière des cigarettiers se fait au detriment des contribuables et assurés sociaux, notamment et paradoxalement au détriment des non-fumeurs (qui constituent entre 70 % et 65 % de la population), puisque les taxes sur le tabac rapportent huit fois moins que le cout global du tabac dans la société, calculé par exemple à 15 milliards d’euros de recettes en France pour un coût social annuel de 130 milliards d’euros. Cette injustice fiscale doit cesser.

POUR UNE INDEPENDANCE DE LA LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE
La contrebande de cigarettes constitue un autre fléau. Rappelons que 98% du marché parallèle est directement ou indirectement issu des propres usines des cigarettiers ! Ce commerce illicite constitue une perte de recettes têtes pour les états, et son prix incitatif facilitant la tabagie contourne l’effet dissuasif de la hausse des paquets de cigarettes. Tous les fabricants ont été poursuivis pour organisation de la contrebande. C’est pourquoi le système de suivi et de traçabilité entré en vigueur le 20 mai dernier doit être totalement indépendant des fabricants. C’est l’une des dispositions du protocole de l’OMS “pour éliminer le commerce illicite du tabac”, activé le 25 septembre 2018. L’UE et les États-membres signataires de cette Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac(CCLAT) doivent mettre en œuvre les dispositions de ce traité sans délai.

APPLIQUER LE PRINCIPE POLLUEURS PAYEURS AUX CIGARETTIERS 
Le bilan environnemental des cigarettiers est également déplorable : la culture du tabac est à l’origine de 5% de la déforestation mondiale. Et les mégots polluent. Chaque seconde en moyenne, 137 000 mégots sont jetés par terre sur la planète. Cela représente en France 30 milliards de mégots par an. Un seul mégot, ses 2500 substances chimiques et son filtre en plastique, peuvent polluer jusqu’à 500 litres d’eau et mettre 12 ans pour se dégrader totalement. La responsabilité élargie des fabricants de tabac, déjà pointée dans le cadre de la réduction des plastiques à usage unique, doit être incluse dans la prochaine directive tabac.

PRÉSERVER LES DÉCIDEURS DU LOBBY DU TABAC
La directive Tabac adoptée en 2014 est considérée comme l’une des réformes les plus lobbyisees de l’histoire du Parlement européen, marquée par la démission forcée du Commissaire Dalli et une enquête bâclée de l’OLAF, l’office anti-fraude des institutions européennes. La nouvelle directive Tabac devra mettre en place des mesures fermes et transparentes, par exemple interdire à l’échelle européenne le financement des campagnes politiques par les cigarettiers, et bâtir une muraille de Chine entre la nouvelle commission européenne et le lobby du tabac, permettant de dénoncer publiquement toute perméabilité ou compromission.

Prends l’exemple du système européen de traçabilité qui n’est pas indépendant des fabricants et peut être aisément détourné. La Commission doit revoir de toute urgence la législation dérivée qu’elle a rédigée et en proposer une nouvelle version, conforme cette fois aux engagements du traité CCLAT de l’OMS. N’attendons pas 2024 pour la mettre à jour. Tout retard sert les intérêts des cigarettiers, pas celui des états ou de la population.

Si la Commission traîne des pieds, nous ferons comme pour la directive lanceurs d’alerte : le groupe des Verts au Parlement européen présentera sa propre proposition de directive.

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Par Michèle Rivasi

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