Industrie du tabac: lobbying sans filtre au Parlement européen

Les membres de la Commission Industrie (ITRE) du Parlement européen votaient aujourd’hui une opinion sur la directive tabac. Un dossier sensible qui révèle une fois de plus la puissance du lobby du tabac au cœur des institutions européennes.

Michèle Rivasi, Vice-Présidente du Groupe des Verts et co-rapporteur du texte s’insurge : « L’objectif est notamment de réduire de 2% la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela il faut jouer sur l’attractivité des paquets, et le côté addictif de la cigarette. Nous avons proposé des amendements afin de protéger au maximum le citoyen, dont la vie est mise en danger par une industrie sans scrupule et prête à tout pour vendre ses produits mortels. Par exemple, nous avons notamment proposé l’introduction d’une liste positive des additifs à autoriser dans les produits du tabac, pour mettre fin à l’utilisation de tout un arsenal d’additifs dangereux. En effet, quand on sait qu’il faut 12 ingrédients de base dans le tabac et que l’industrie en ajoute 300, qui ont un effet addictif, il faut se poser des questions. Mais tous nos amendements ont été rejetés. Les groupes majoritaires du Parlement européen se sont mis d’accord sur une règlementation très faible des arômes et des additifs qui augmentent l’attractivité des produits du tabac. Ils ont cédé aux pressions de l’industrie et ont rejeté l’interdiction des cigarettes au menthol et des cigarettes slim. Ils ont fait passer des compromis cherchant à réduire les avertissements sanitaires et l’étiquetage.

Et là nous apprenons qu’il y a potentiellement un conflit d’intérêt au sein de la commission des affaires juridiques (JURI): le rapporteur de l’opinion dans cette autre commission, l’eurodéputé Klaus-Heiner Lehne est par ailleurs associé dans un cabinet d’avocat dont Japan Tobacco International est client (1)». Les amendements déposés par Monsieur Lehne en JURI sont quasiment les mêmes que ceux passés aujourd’hui en ITRE.

« J’ai honte pour mon institution! En vertu de la Convention Cadre de Lutte Anti-tabac(2) de l’OMS et sur base du code de conduite des députés en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts (3), Klaus-Heiner Lehne aurait dû déclarer publiquement tout conflit d’intérêts sur ce dossier au moment où il a décidé d’en être le rapporteur. Il ne l’a fait à aucun moment. Ce manque de transparence est inacceptable. Nous lui demandons de déclarer publiquement s’il a des intérêts qui pourraient influencer ses positions sur le tabac», insiste l’eurodéputée.

Alors que le tabac est responsable de la mort de près de 700 000 personnes chaque année en Europe, soit 200 personnes par jour en France, l’industrie arrive à vider de son sens la proposition initiale de la Commission européenne et mise en priorité sur la prévention par l’éducation. « Or, l’Union européenne a peu de compétences dans l’éducation, mais tout pouvoir pour réglementer les produits sur le marché intérieur. Il est inadmissible que des organes de la seule institution directement élue par les citoyens européens refusent de réglementer suffisamment un produit malheureusement toujours trop attractif pour nos jeunes. Heureusement, la responsabilité de fond reste avec la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui doit encore se prononcer », conclut Michèle Rivasi.

(1) http://www.taylorwessing.com/fileadmin/files/docs/Dubai_with_you_for_the_journey.pdf
(2) Voir article 5.3 principe 3: http://www.cnct.fr/images/site/20100618_142306lignes_directrices_cclat_article_5_3_fr.pdf?phpMyAdmin=d514a27803aa9c487ea96875e59a0b9e
(3) http://www.europarl.europa.eu/pdf/meps/201305_Code_of_conduct_FR.pdf

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Par Michèle Rivasi

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