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Industrie du tabac: lobbying sans filtre au Parlement européen

Les membres de la Commission Industrie (ITRE) du Parlement européen votaient aujourd’hui une opinion sur la directive tabac. Un dossier sensible qui révèle une fois de plus la puissance du lobby du tabac au cœur des institutions européennes.

Michèle Rivasi, Vice-Présidente du Groupe des Verts et co-rapporteur du texte s’insurge : « L’objectif est notamment de réduire de 2% la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela il faut jouer sur l’attractivité des paquets, et le côté addictif de la cigarette. Nous avons proposé des amendements afin de protéger au maximum le citoyen, dont la vie est mise en danger par une industrie sans scrupule et prête à tout pour vendre ses produits mortels. Par exemple, nous avons notamment proposé l’introduction d’une liste positive des additifs à autoriser dans les produits du tabac, pour mettre fin à l’utilisation de tout un arsenal d’additifs dangereux. En effet, quand on sait qu’il faut 12 ingrédients de base dans le tabac et que l’industrie en ajoute 300, qui ont un effet addictif, il faut se poser des questions. Mais tous nos amendements ont été rejetés. Les groupes majoritaires du Parlement européen se sont mis d’accord sur une règlementation très faible des arômes et des additifs qui augmentent l’attractivité des produits du tabac. Ils ont cédé aux pressions de l’industrie et ont rejeté l’interdiction des cigarettes au menthol et des cigarettes slim. Ils ont fait passer des compromis cherchant à réduire les avertissements sanitaires et l’étiquetage.

Et là nous apprenons qu’il y a potentiellement un conflit d’intérêt au sein de la commission des affaires juridiques (JURI): le rapporteur de l’opinion dans cette autre commission, l’eurodéputé Klaus-Heiner Lehne est par ailleurs associé dans un cabinet d’avocat dont Japan Tobacco International est client (1)». Les amendements déposés par Monsieur Lehne en JURI sont quasiment les mêmes que ceux passés aujourd’hui en ITRE.

« J’ai honte pour mon institution! En vertu de la Convention Cadre de Lutte Anti-tabac(2) de l’OMS et sur base du code de conduite des députés en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts (3), Klaus-Heiner Lehne aurait dû déclarer publiquement tout conflit d’intérêts sur ce dossier au moment où il a décidé d’en être le rapporteur. Il ne l’a fait à aucun moment. Ce manque de transparence est inacceptable. Nous lui demandons de déclarer publiquement s’il a des intérêts qui pourraient influencer ses positions sur le tabac», insiste l’eurodéputée.

Alors que le tabac est responsable de la mort de près de 700 000 personnes chaque année en Europe, soit 200 personnes par jour en France, l’industrie arrive à vider de son sens la proposition initiale de la Commission européenne et mise en priorité sur la prévention par l’éducation. « Or, l’Union européenne a peu de compétences dans l’éducation, mais tout pouvoir pour réglementer les produits sur le marché intérieur. Il est inadmissible que des organes de la seule institution directement élue par les citoyens européens refusent de réglementer suffisamment un produit malheureusement toujours trop attractif pour nos jeunes. Heureusement, la responsabilité de fond reste avec la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui doit encore se prononcer », conclut Michèle Rivasi.

(1) http://www.taylorwessing.com/fileadmin/files/docs/Dubai_with_you_for_the_journey.pdf
(2) Voir article 5.3 principe 3: http://www.cnct.fr/images/site/20100618_142306lignes_directrices_cclat_article_5_3_fr.pdf?phpMyAdmin=d514a27803aa9c487ea96875e59a0b9e
(3) http://www.europarl.europa.eu/pdf/meps/201305_Code_of_conduct_FR.pdf

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3 Responses to “Industrie du tabac: lobbying sans filtre au Parlement européen”

  1. Roger dit :

    Que vous regrettiez que vos collègues semblent trop proches des lobbies du tabac vous révolte est bien naturel. Par contre que vous vous félicitez qu’en en définitive c’est un organe non démocratique qui décide…….

  2. Il est curieux de constater les similitudes entre l’industrie du tabac et une autre industrie qui est celle de la finance. En effet, tout comme la firme américaine Goldman Sachs c’est avec une aisance effarante que cette dernière parvient à s’immiscer en politique. Je relève également que du point de vue de la morale ces deux industries sont également très semblables puisqu’elles en sont dépourvues.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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