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Commission Pesticides : Des recommandations pour protéger la santé et restaurer la confiance des citoyens

Commission Pesticides : Des recommandations pour protéger la santé et restaurer la confiance des citoyens

La Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’UE a adopté aujourd’hui à une large majorité son rapport demandant à la Commission européenne et aux États de réformer la procédure d’évaluation des pesticides.  Avec son co-rapporteur PPE, le député Verts-ALE Bart STAES (Verts-ALE) a proposé 51 amendements de compromis aux 1142 amendements déposés. Ce rapport devra être adopté par le Parlement lors de la plénière de janvier à Strasbourg.

Déclaration de Bart STAES, Rapporteur du Parlement :

« Je salue le travail de notre commission spéciale effectué en un temps record. Nos recommandations si elles sont suivies, permettront d’améliorer la procédure d’évaluation et d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Cette réforme est nécessaire pour protéger les citoyens, restaurer leur confiance envers nos institutions et mieux prendre en compte les retombées sur l’environnement et la biodiversité. Pour la commission PEST, l’utilisation de pesticides dans les espaces publics doit être interdite . Les députés estiment par ailleurs que la controverse sur la carcinogénéité du glyphosate n’est toujours pas résolue. Ils demandent que le SAM (Scientifique Advice Mechanism) réévalue les études sur ses effets cancérogènes, sachant qu’il fera l’objet d’une nouvelle évaluation d’ici fin 2019.

Nous devons également de remédier à l’absence de données statiques claires et accessibles sur l’utilisation des pesticides dans les États membres. L’accès du public aux études dans leur intégralité doit également être la règle. Enfin, il sera nécessaire de garantir l’indépendance des organismes chargés de l’évaluation des substances et d’allouer des ressources suffisantes à la recherche indépendante. »

Déclaration de Michèle Rivasi, Coordinatrice de la commission PEST :

« Notre demande de longue date pour instaurer cette Commission a porté ses fruits pour aboutir à un rapport contenant de nombreuses avancées. Notamment, la demande de prise en compte des effets cumulatifs de l’exposition aux substances (effet cocktail) dans les évaluations en incluant la toxicité à long terme ainsi que celle sur le développement nerveux. Nous avons aussi obtenu une évaluation plus complète des produits et l’interdiction de l’usage des pesticides pour faire sécher les plants avant récolte (dessication).

Certes, nous aurions pu aller plus loin. Mais cela aurait compromis le ralliement par une large majorité transpartisane. Jusqu’à l’adoption en plénière, nous poursuivrons notre travail pour garantir l’adoption des mesures réduisant notre exposition aux pesticides et protégeant la santé mais aussi, plus généralement, le vivant. »

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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